le rapport de M. le conseiller référendaire ECHAPPE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : BERTRAND

BERTRAND, greffière EXPOSÉ DU LITIGE Depuis le 1er octobre 2001, M.

La ville de Paris lui a ensuite demandé de procéder à une remise en état et à une dépollution du site.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2023, la ville de Paris conclut au rejet de la requête.

INTIMÉ ET APPELANT La SELARL LH et Associés, représentée par Me [N], mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de l'association ASFIDA, ayant son siège [Adresse 3] Représentée par Me Bertrand

Vu le pourvoi, enregistré le 23 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMMUNE DE LES VANS, représentée par son maire, dont le siège est Hôtel de ville, 5 rue du Temple

enregistrée le 24 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la commune de Morsang-sur-Orge, représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville

Bertrand XM..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., 4°) M. Jean-Louis XK..., demeurant à Saint-Romain Colbosc (Seine-Maritime), rue Dubois, 5°) M.

qu'il y soit statué au fond ; 2°) de mettre à la charge de l'ANRU, l'établissement public territorial Plaine commune, l'État, la commune de Saint-Ouen-sur-Seine, la société d'économie mixte de la ville

avocat plaidant INTIMES : Maître [D] [F] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ARCADIE SUD OUEST de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Denis BERTRAND

devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022 et un mémoire enregistré le 17 août 2023, l'association des amis du moulin et du domaine de Penthièvre, représentée par Me Gautier Bertrand

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Berland, et les conclusions de M. Camguilhem, rapporteur public.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Julien Robillard, représentant Mme D, et de Me Pauline Wilpotte, représentant la Métropole européenne de Lille (MEL).

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Emilie Grzelczyk, représentant le département de l'Eure.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.