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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f7d8121050008662c8b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
au dossier 22/08153 Société SAS [1] Représentant : Me Mani MOAYED de la SCP RGM, avocat au barreau de LYON APPELANT [2] Madame [J] [Z] Représentant : Me Marie VENOSINO de la SELARL BESIDE
Source officielleRETENTIONS
68e4a069cfbd3050592a1372
5 octobre 2025
5 octobre 2025
PREFET DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET
Source officielleRETENTIONS
68e4a069cfbd3050592a137c
5 octobre 2025
5 octobre 2025
PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET
Source officielleCour d'Appel
LA S.A.R.L. CHATEAUX VIGNOBLES EN AQUITAINEc/Dominique X
6253c9d4bd3db21cbdd89502
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Le 18 octobre 2007 Nous, Bernard BESSET, Président de chambre de la Cour d'Appel de BORDEAUX, désigné en l'empêchement légitime de Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président de la Cour d'appel de
Source officielleChambre 6/Section 4
67856175aaacbea0fe67f64b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur des Sociétés [Localité 35] PLOMBERIE et BERED PEINTURE [Adresse 34] [Localité 25] / FRANCE représentée par Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS
Source officielle2ème chambre
DTA_2507829_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Besse, président‑rapporteur. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508185_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Choutri, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2509874_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Besse, président‑rapporteur.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502979_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503447_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501861_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503731_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504276_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504552_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500279_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500320_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500402_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A B et tous autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux occupés sans droit ni titre au sein du logement n° 57 du bâtiment A de la résidence Georges Besse à
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500878_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle9ème chambre
DTA_2310206_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Besse, les parties n'étant quant à elles pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2310235_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Besse a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
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