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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2213555_20230214
14 février 2023
A C, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé
7ème Chambre
DTA_2204149_20221129
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
3ème Chambre
DTA_2207342_20221110
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise
9ème chambre
DTA_2207799_20230421
21 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - et les observations de Me Bisalu, représentant M. C D. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème Chambre
DTA_2113044_20221013
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2021, Mme A D, représentée par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le préfet
8ème chambre
DCA_23PA00951_20240304
4 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, Mme B, représentée par Me Bisalu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 février 2023 du tribunal administratif de
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01182_20240416
16 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, Mme D, représentée par Me Bisalu, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01463_20231207
7 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2023 et des pièces enregistrées le 19 septembre 2023, Mme D C, représentée par Me Roger Bisalu, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_22PA03828_20231002
2 octobre 2023
Procédure devant la Cour : I) Par une requête enregistrée sous le n°22PA03828 le 16 août 2022, Mme B, représentée par Me Bisalu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2205713 du 25 juillet
DCA_22PA04740_20231002
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme D C, représentée par Me Bisalu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 octobre 2022 du Tribunal administratif
3 ème Chambre
DTA_2202249_20221117
17 novembre 2022
B, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2314978_20250117
17 janvier 2025
B D, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant des enfants mineurs E D et C D, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler
1ère chambre
DTA_2410136_20250211
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, Mme B A, représentée par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 août 2024 par lequel le préfet
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01234_20220906
6 septembre 2022
A, représenté par Me Bisalu, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans le délai
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02493_20230406
6 avril 2023
A se disant Milandu, représenté par Me Bisalu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer
ORCA_23VE01627_20240125
25 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Bissila, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté les conclusions
ORCA_22VE02713_20240603
3 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Bisalu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509745_20251127
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Bisalu, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler : - la décision référencée « 48 SI » jamais notifiée par laquelle le ministre de l’Intérieur a invalidé
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2014:17
21 janvier 2014
#Bial-Portela & Cª, SA κατά Γραφείου Εναρμονίσεως στο πλαίσιο της Εσωτερικής Αγοράς (εμπορικά σήματα, σχέδια και υποδείγματα) (ΓΕΕΑ).
CJUE
ECLI:EU:C:2022:161
3 mars 2022
Mechanizmus (ESZM) – Egységes Szanálási Alap (ESZA) – A 2017. évi előzetes hozzájárulások kiszámítása – Az Egységes Szanálási Testület (ESZT) határozatának hitelesítése – Indokolási kötelezettség – Bizalmas
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