l'arrêt d'une chambre de l'instruction statuant en matière d'extradition doit répondre, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale; qu'en renvoyant au gouvernement français par le biais

M... par le biais d'un de ses voisins, qu'à la suite d'un hasard et postérieurement à l'intervention du généalogiste, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si, dès lors que Mme O... était en

M... sans que le mis en examen n'ait pu comparaître physiquement au débat contradictoire qui s'est tenu par le biais d'un moyen de télécommunication audiovisuelle en application de l'article 5 de l'ordonnance

qui sont supplétives de la volonté des parties, ne s'appliquent que si les parties n'ont pas exprimé de volonté contraire ; qu'en affirmant que « la totalité d(es) règlements (7 792,83 euros par le biais

Z... coupable de cette contravention sans constater qu'un droit de douane ou une taxe avait été éludé ou compromis par le biais de la fausse déclaration d'origine litigieuse, la cour d'appel a violé les

langue qui ne peut être considérée, du moins dans le ressort de la cour d'appel de Pau, comme une langue rare ; qu'admettre que la notification des droits de la personne gardée à vue effectuée par le biais

ayant constaté que l'ensemble des désordres postérieurs à la réception étaient exclusivement dûs à des fautes techniques de conception, ne pouvait donc en imputer la responsabilité, fût-ce par le biais

[T] avait valablement saisi le premier président d'une demande d'autorisation de statuer à jour fixe par le biais du réseau privé virtuel des avocats quand, en l'absence d'arrêté technique applicable à

[F] [D], se disant né le 11 août 1991 à El Biar (Algérie) a introduit une action déclaratoire de nationalité. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et cinquième branches 2.

[B] [E] Représenté par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉS M. [N] [U] Mme [W] [U] PARTIE INTERVENANTE M.

Arlindo A... de Jesus, demeurant tous Le Port Geniève, rue Billard, 37140 La Chapelle-sur-Loire, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel d'Orléans (2e chambre civile), au

Y..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société L'Académie de billard, l'avis de M.

psychiatrie depuis 2010 et a été admise pour des troubles du comportement à type hétéro agressivité physique (agression des passants dans la rue, agression du personnel soignant, maltraitance d'animaux), bizarreries

Il est noté une bizarrerie générale du comportement. Le patient verbalise qu’il entend des voix, décrivant plusieurs personnes qui parle dans sa tête.

[Y] [W] a été hospitalisé le 3 avril 2026 à la suite d’une recrudescence anxieuse avec des bizarreries du comportement et des conduites à risque.

résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] selon la procédure de péril imminent en raison d’un état d’errance avec une bizarrerie

des pièces et certificats médicaux joints à la requête que Mme [C] [B] a été hospitalisé le 04 juillet 2024 à la suite de troubles du comportement au domicile évoluant depuis plusieurs semaines : bizarreries

Il ressort du certificat médical établi le 21 juin 2024 par le docteur [X] que le patient présentait un mutisme, des bizarreries de la présentation et du contact, une soliloquie, des propos délirants,