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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
660ef06bfbb79e8fd3d32f60
4 avril 2024
4 avril 2024
OLINDA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Francis BONNET DES TUVES de l’AARPI INFINITY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0685
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906948_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Article 2 : La commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur versera aux époux A la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00828
17 septembre 2013
17 septembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Ciffreo Bona du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Sevci et Sadef ;
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00850
6 octobre 2015
6 octobre 2015
, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 janvier 2014), que la société SPBI, qui construit des bateaux commercialisés sous la marque Jeanneau, a conclu avec la société Boat
Source officielleChambre 03 CONTRAT RESPTE
6799491bca73a1c9dee8b934
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PRO BOAT SERVICES départ.
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58ac3
25 janvier 1983
25 janvier 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (VERSAILLES, 23 FEVRIER 1981) QUE, LE 30 MARS 1977, DUFAU A VENDU A BONNET LES QUINZE PARTS DE LA SOCIETE COOPERATIVE
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58cc7
6 mars 1984
6 mars 1984
ATTAQUE (RIOM, 3 JUIN 1982) RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION, QU'APRES L'AFFAISSEMENT D'UNE "STRUCTURE GONFLABLE" A USAGE D'ENTREPOT FOURNIE PAR LA SOCIETE AIR STRUCTURE, LA SOCIETE ETABLISSEMENTS BONNET
Source officielle4ème chambre
DTA_2604010_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
C... comme conseiller communautaire de la commune de Saint-Bonnet-le-Château à la communauté d’agglomération Loire Forez Agglomération est annulée.
Source officielleciv1
6079434e9ba5988459c41ec6
17 février 1976
17 février 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA RECOLTE DE POMMES DE TERRE DE BONNET AYANT ETE PERDUE A LA SUITE D'UN TRAITEMENT, EFFECTUE
Source officielleciv3
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20 décembre 1995
20 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bonnet "Pharmacie du Centre", société en nom collectif, dont
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490414.20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Limoges de récupérer deux parcelles et un chemin situés sur le territoire des communes de Saint-Bonnet-la-Rivière et Vignols (Corrèze), d'enlever les panneaux
Source officielleciv2
613720e7cd580146773ef5d4
30 mars 1989
30 mars 1989
Marie Madeleine X..., épouse M..., - Monsieur Jean, Jacques Y..., - Monsieur Bernard A..., - Madame Carole B..., épouse A..., - Monsieur Paul BONNET, - Madame Marie-Christine B... veuve
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd6e2
16 mars 1995
16 mars 1995
André Bonnet, demeurant les Hauts de Fatfresque à Bize-Minervois (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1995 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307809_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B A et Mme C A, représentés par Me Payet-Morice, demandent au tribunal : 1°) d'annuler : - l'arrêté n° AR-2023-09 du 30 mars 2023 par lequel le Maire de Saint Bonnet Le Courreau a ordonné l'interdiction
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
66fedbd7172da17169e92e9d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
HOTEL BONNET Inscrite au RCS de BORDEAUX sous le numéro 840 251 565, prise en la personne de son représentant légal en la personne de M.
Source officielleChambre 3-1
64a50c52b8594705dbfcc962
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[Y] [S], sauf à méconnaître l'effet dévolutif de l'appel, de sorte que la Sarl International Boat Services et la Sarl Modern Boat seront déboutées de leur demande à ce titre.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007958492
12 mai 1997
12 mai 1997
l'a révoqué et, d'autre part, à la condamnation de la commune de Saint-Bonnet-de-Mure à lui verser une indemnité correspondant à la perte de traitement résultant de cette révocation ; 2°) d'annuler pour
Source officiellecomm
613721c1cd580146773f6e8b
1 décembre 1992
1 décembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bonnet, dont le siège est rue de
Source officielle11e Chambre A
6162be8999b588421c5e37ea
5 octobre 2012
5 octobre 2012
Le 20 juillet 2010, la société Ciffreo & Bona a interjeté appel de cette décision.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008065467
17 novembre 1999
17 novembre 1999
Article 2 : L'Etat est condamné à payer aux sociétés BONNET, CLAVIERE et COURBET lasomme globale de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.
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