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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05347_20230208
8 février 2023
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2222129/12-3 du 17 novembre 2022 du président du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de renvoyer l'affaire devant
ORCA_23PA03667_20231011
11 octobre 2023
B, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour d'annuler cette ordonnance du 11 juillet 2023 du Tribunal administratif de Paris et de renvoyer l'affaire devant ce tribunal.
ORCA_23PA01614_20230906
6 septembre 2023
B, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de renvoyer les parties devant ce tribunal ; 3°)
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310504_20231229
29 décembre 2023
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 29 août 2023, par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui a fixé le
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2434238_20250428
28 avril 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517536_20251010
10 octobre 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
ORTA_2601650_20260504
4 mai 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la « décision implicite de rejet » née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa démarche
2ème chambre
DTA_2502682_20260226
26 février 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
2ème Chambre
DCA_21VE02812_20220415
15 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Boudjellal, avocat, conclut au rejet de la requête.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2220383_20221213
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2021 par lequel
DTA_2512686_20250521
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Boudjelti, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2404386_20241105
5 novembre 2024
B A, représenté par Me Boudjelti, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de le convoquer
DTA_2410701_20250115
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2024, Madame A B, représentée par Me Boudjelti, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Rétention admin étrangers
69d407f9cdc6046d4754d421
5 avril 2026
1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01776 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMNY Nous, Boujemaa
69d407ffcdc6046d4754d483
1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01771 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMNT Nous, Boujemaa
69d4093acdc6046d4754e7e7
1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01772 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMNU Nous, Boujemaa
69d4095ecdc6046d4754eab8
6 avril 2026
1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01802 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOS Nous, Boujemaa
69d6c01dcdc6046d47911bea
8 avril 2026
1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01825 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMPX Nous, Boujemaa
69dd46ebcdc6046d47200b32
13 avril 2026
1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01956 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMY3 Nous, Boujemaa
6a21d9c2cdc6046d472df581
24 mai 2026
Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02710 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO52 Nous, Boujemaa
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