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1 973 résultats pour « Boudjella »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05347_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2222129/12-3 du 17 novembre 2022 du président du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de renvoyer l'affaire devant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03667_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

B, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour d'annuler cette ordonnance du 11 juillet 2023 du Tribunal administratif de Paris et de renvoyer l'affaire devant ce tribunal.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01614_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

B, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de renvoyer les parties devant ce tribunal ; 3°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2310504_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 29 août 2023, par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434238_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517536_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2601650_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

B..., représenté par Me Boudjellal, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la « décision implicite de rejet » née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa démarche

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502682_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02812_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Boudjellal, avocat, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2220383_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2021 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512686_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Boudjelti, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404386_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B A, représenté par Me Boudjelti, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de le convoquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2410701_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2024, Madame A B, représentée par Me Boudjelti, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d407f9cdc6046d4754d421

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01776 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMNY Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d407ffcdc6046d4754d483

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01771 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMNT Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d4093acdc6046d4754e7e7

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01772 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMNU Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d4095ecdc6046d4754eab8

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01802 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOS Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d6c01dcdc6046d47911bea

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01825 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMPX Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46ebcdc6046d47200b32

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01956 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMY3 Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a21d9c2cdc6046d472df581

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02710 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO52 Nous, Boujemaa

Source officielle

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