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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

68f07d96bfd83326c7063705

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

l'ordre des avocats de [Localité 6] APPELANTE : Mme [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Non comparante et représentée par Me Diane FLORENT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SELARL BOURGEOIS

Source officielle
CA

17e Chambre

6036d07737c6b46ec6b99539

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2210416_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

D C et Mme E B, représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2211162_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à leur verser la somme globale de 26 000 euros en réparation du préjudice moral résultant du refus de délivrance

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201036_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 janvier 2022 et le 20 septembre 2024, Mme B C, représentée par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2205050_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

C E et Mme D B, représentés A Me Bourgeois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 19 mars 2022 A laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TCOM

Référés

69f184a0cdc6046d47ebc8ff

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Thierry BOURGEOIS, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00320 DEMANDEUR SDE CAMCA ASSURANCE SA exerçant sous l'enseigne CAMCA ASSURANCE -9 [Adresse 1] – [Localité 1] [Adresse

Source officielle
CA

20e chambre

6524ea350188778318399735

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Pierre BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE [Adresse 5] MINISTERE PUBLIC ORDONNANCE ISOLEMENT Le 09 Octobre 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Nathalie BOURGEOIS-DE

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e71312cdc6046d47faea6f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[R] [F] (défaut) SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [U] [J] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur Didier BOURGEOIS

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e71328cdc6046d47faebca

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

convoqués à l'audience : Monsieur [U] [T] [M] [K] (défaut) Maître [C] [G] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier BOURGEOIS

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e71d97cdc6046d47fbb07c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[M] [P] [W] (défaut) SELARL ETUDE [I] en la personne de Me [Z] [C] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Didier BOURGEOIS

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e72520cdc6046d47fc524c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Monsieur [D] [A] (défaut) SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [J] [P] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier BOURGEOIS

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e72535cdc6046d47fc5411

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Monsieur [O] [H] [M] SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [T] [U] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier BOURGEOIS

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e7254bcdc6046d47fc554c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[U] [H] (défaut) SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [Q] [E] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur Didier BOURGEOIS

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

66ba52a7d951d116d3881ed0

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

plaidant, vestiaire #D1418 Décision du 11 juillet 2024 N° RG 23/13237 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22PS MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Christine BOILLOT, Vice-Présidente assistée de Catherine BOURGEOIS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

668cd255bbc9a118c6c6404d

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre - Madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT, magistrat

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6896410a0279fffe84332025

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Nicolas DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0493 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Christine BOILLOT, Vice-Présidente assistée de Catherine BOURGEOIS

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305730_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Bourgeois, président, Mme Champenois, première conseillère, M. Josserand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403502_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Par deux requêtes n°2403502 et n°2403513, enregistrées le 3 juin 2024, Mme B D épouse A, représentée par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02031_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

B A, représenté par Me Bourgeois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 30 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle

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