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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO02270
9 décembre 2014
9 décembre 2014
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la Société ALDI MARCHE à payer à Monsieur Bruno X... les sommes de 75 € à titre de rappel de paniers repas pour l'année
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Milazzottoc/Italie
ECLI:CE:ECHR:2001:0227JUD003534597
27 février 2001
27 février 2001
Ferrari Bravo, Gaukur Jörundsson, R. Türmen, B. Zupančič, T. Panţîru , juges , et de M. M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Okuyucu et autresc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2001:0717JUD002801495
17 juillet 2001
17 juillet 2001
Ferrari Bravo , Gaukur Jörundsson , B. Zupančič , T. Panţîru , R. Maruste , juges , F.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68710-69178
30 janvier 2001
30 janvier 2001
L’arrêt a été rendu par une chambre composée de sept juges, à savoir : Elisabeth Palm (Suédoise), présidente , Wilhelmina Thomassen (Néerlandaise), Luigi Ferrari Bravo [1] (Italien
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-203952
22 juin 2020
22 juin 2020
italienne Reggio nell’Emilia 3 Annarosa BELLELLI 18/06/1953 italienne Reggio nell’Emilia 4 Furio BELLELLI 18/07/1968 italien Reggio nell’Emilia 5 Giuseppe BELTRAMI 26/12/1960 italien Correggio (RE) 6 Luca
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9230c
16 avril 2015
16 avril 2015
INTIMEE ASSOCIATION NATIONALE FRANÇAISE DES ERGOTHERAPEUTES 64 rue Nationale 75214 PARIS CEDEX 13 représentée par Me Maud EGLOFF-CAHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1757 substitué par Me Lucas
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0109DEC002801495
9 janvier 2001
9 janvier 2001
Ferrari Bravo , Gaukur Jörundsson , B. Zupančič , T. Panţîru , R. Maruste , juges , F.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0213DEC002942595
13 février 2001
13 février 2001
Ferrari Bravo , Gaukur Jörundsson , B. Zupančič , T. Panţîru , R. Maruste , juges , F.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0213DEC002801395
13 février 2001
13 février 2001
Ferrari Bravo , Gaukur Jörundsson , B. Zupančič , T. Panţîru , R. Maruste , juges , F.
Source officielle2ème Chambre
6979bfb0cdc6046d47f366c7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
RESIDENCES MOBIL [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno DENIS de la SELARL CTD, Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Représentée par Me Eric DHORNE de la SELARL LEUPE VERHOEVEN
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0704REP002478494
4 juillet 1995
4 juillet 1995
Il est représenté devant la Commission par Maître Matteo Lucci, avocat à Pozzuoli (Naples).
Source officielle3ème chambre
DTA_2301407_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
n'est pas contesté qu'elle justifiait, à la date de la décision attaquée, d'une inscription pour l'année académique 2022-2023 en Master 1 de formation en management hôtelier international et marques de luxe
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036694135
9 mars 2018
9 mars 2018
Mourier, Nicolas Daragon, Virginie Pfanner, Patrice Verchere, Sophie Cruz, Jérôme Moroge, Cécile de Breuvand, Jean-Pierre Taite, Anne Lorne, Jean-Claude Flory, Nicolas Vagnier, Mounir Aarab, Karine Lucas
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:443886.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
septième et dernier lieu, la cour n'a pas entaché son arrêt de dénaturation en jugeant que les voies de desserte du projet étaient d'une largeur suffisante pour accueillir les véhicules de secours et de lutte
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462549.20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
issue de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 ; - le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alexandra Bratos
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac97
27 février 2008
27 février 2008
Bruno A...- Délégué syndical ouvrier, INTIMÉ : Monsieur Sylvain Y...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01350_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A représenté par Me Brand-Coudert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2020 ; 2°) d'annuler la délibération du 4 décembre 2018 du conseil municipal de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0213DEC002986296
13 février 2001
13 février 2001
Ferrari Bravo , Gaukur Jörundsson , B. Zupančič , T. Panţîru , R. Maruste , juges , F.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0213DEC003245096
13 février 2001
13 février 2001
Ferrari Bravo , Gaukur Jörundsson , B. Zupančič , T. Panţîru , R. Maruste , juges , F.
Source officiellecr
61372583cd5801467741e655
11 mai 1995
11 mai 1995
prévenu n'étaient pas seulement établis par les déclarations d'une personne digne de foi désirant garder l'anonymat mais étaient confortés par l'audition de la victime à qui ces déclarations avaient été lues
Source officiellePage 22 sur 51