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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02770_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B E, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202116 du tribunal administratif de Poitiers du 29 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02771_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B E, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202116 du tribunal administratif de Poitiers du 29 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02775_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

I F, représenté par la SCP d'avocats Breillat, Dieumegard, Masson, avocats, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CC

other

613726a3cd58014677427479

Cassation

14 novembre 2005

14 novembre 2005

Breillat, conseiller, M. Chaumont, conseiller référendaire, en présence de M.

Source officielle
CC

other

6137263ecd580146774240f5

Cassation

20 novembre 2006

20 novembre 2006

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2011:C1RD089

Cassation

12 septembre 2011

12 septembre 2011

Breillat, président, M. Straehli, conseiller, Mme Leroy-Gissinger, conseiller référendaire, en présence de M.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2011:C1RD045

Cassation

14 mars 2011

14 mars 2011

Breillat, président, M. Straehli, Mme Leroy-Gissinger, conseiller référendaire, en présence de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02584_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

D, représenté par la SCP Breillat Dieumegard Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Deux-Sèvres ; 3°) d'enjoindre au préfet, dans un délai de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300476_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2023, Mme B A, représentée par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00410_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

B, représenté par la SCP Breillat, Dieumegard, Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 7 janvier 2022 ; 3

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00625_20220812

Admin. Appel

12 août 2022

12 août 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 22 février 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 24 avril 2022, Mme B, représentée par Me Breillat, demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02715_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

A, représenté par Me Breillat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 20 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Vienne du 3 mars

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00317_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

A, représenté par Me Breillat, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du président du tribunal administratif de Poitiers

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00916_20240812

Admin. Appel

12 août 2024

12 août 2024

A, représenté par Me Breillat, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 13 mars

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01115_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

B, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01830_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, Mme A, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02288_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

B, représenté par la SCP d'avocats Dieumegard - Breillat - Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00908_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

C, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02647_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

B, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00643_20250807

Admin. Appel

7 août 2025

7 août 2025

B, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 février 2025 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023

Source officielle

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BREIGEAT, Fabien

SIREN 891868861GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

15/12/2020

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