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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00191
13 février 2013
13 février 2013
X... en qualité de représentant de la section syndicale au sein de l'établissement de la société Brico dépôt implanté à Nevers ; que l'employeur a demandé l'annulation de cette désignation ; Sur la première
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c2567b0bfda47c90075f6a
13 janvier 2023
13 janvier 2023
C3 N° RG 20/03169 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSLR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SAS BREDON
Source officielle5e Chambre
65336b97bb40ec8318f31f51
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2023 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 20/00941 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE la SAS BREDON
Source officielleChambre 4-8b
6545ee084ac6088318da1106
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Rôle N° RG 22/07699 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPEZ CPAM DU BAS RHIN C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DU BAS RHIN - Me Guillaume BREDON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02122
24 mai 2016
24 mai 2016
que, cependant, le 23 décembre 2008, l'UNSA puis la CGC et la CFDT, syndicats signataires de l'accord signé le même jour, voulant communiquer sur cet accord signé, ont constaté que leur boîte était bridée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00100_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A défaut, elle a également retenu des mesures de suivi de l'activité des oiseaux, de limitation des nuisances lumineuses ainsi qu'un bridage pour l'ensemble des éoliennes et renforcé pour l'éolienne E
Source officielleciv2
613722decd58014677402808
12 mars 1997
12 mars 1997
Pierre X..., administrateur judiciaire, pris en sa qualité de syndic de la société France Lanord et Bichaton, demeurant 4, allée Bois de la Chapelle, Technopole de Brabois, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
Service des Recoursc/Tiers
65e22ff2b3791a0885c4f60a
2 février 2024
2 février 2024
Pôle social - N° RG 22/00562 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVB5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [9] - CPAM DE L’OISE - Me Guillaume BREDON - Dr [L] [G] - Me Claire COLLEONY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ff3b3791a0885c4f621
2 février 2024
2 février 2024
Pôle social - N° RG 23/00097 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDUA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [11] - CPAM DOUBS - Me Guillaume BREDON - Mr [Z] [X] N° de minute : TRIBUNAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ffab3791a0885c4f6ae
2 février 2024
2 février 2024
Pôle social - N° RG 23/00161 - N° Portalis DB22-W-B7H-REPK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [16] - CPAM DES ARDENNES - Me Guillaume BREDON - Mme [D] [I] N° de minute : TRIBUNAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661d6e33082b40ce99b66c17
12 avril 2024
12 avril 2024
Société [7] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON partie intervenante : Société [8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Guillaume BREDON
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100153
6 février 2008
6 février 2008
A... " présente une pathologie grave actuellement en phase de rechute nécessitant une nouvelle thérapeutique mise en place par les services du centre hospitalier universitaire de Brabois ", la cour d'appel
Source officiellecr
613724e5cd5801467741948b
20 octobre 1987
20 octobre 1987
assurant la sécurité (suspension et freinage) n'ayant été ni modifiés ni même remplacés ; Attendu que les juges soulignent ensuite " qu'en deux années de propriété et d'utilisation, Y..., qui aime à bricoler
Source officiellecr
é l'ordonnance de non-lieu à suivrec/M. A
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03145
9 janvier 2018
9 janvier 2018
levier de désarmement, du marteau, de la glissière, de la fenêtre d'éjection, ainsi que sur l'étui pistolet plus particulièrement au niveau de la face : externe du corps de l'étui pistolet, externe de la bride
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa94
3 avril 1997
3 avril 1997
aux établissements SMRI Bouchet l'entretien d'un clapet anti-retour d'une tuyauterie; que le 7 juin 1990, un employé des établissements SMRI Bouchet, Mourad Cherit, qui procédait au démontage d'une bride
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT01040_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
L'autorité administrative a renforcé ce plan de bridage, l'arrêté du préfet de l'Orne du 8 juillet 2024 prévoyant un bridage des mêmes éoliennes toute l'année et pour des températures supérieures à 8°C
Source officielle1ère Chambre
5fd92f8cb0c5880f31713978
20 mai 2020
20 mai 2020
Le 29 mars 2007, la SCCV Les Demeures de Brindos a notifié à la S.A.S.
Source officielleTARIFICATION
67061e2cfde28ee420711081
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ARRET N° Société [8] C/ Organisme CRAMIF Copies certifiées conformes - Société [8] - CRAMIF - Me Guillaume Bredon
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00822_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Toutefois, en dépit des compléments de justification sollicités par la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe), la société pétitionnaire se borne à maintenir un bridage des éoliennes pour
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:487701.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
protégées " prévue à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, d'autre part, modifié l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2019 portant prescriptions techniques afin de renforcer la mesure prévue de bridage
Source officiellePage 22 sur 81