projection de la victime sur la berme, l'importance des blessures, leur gravité, l'importance des dégâts subis par la voiture elle-même : aile droite, calandre et pare-choc enfoncés, phare droit et pare-brise

lettre de licenciement se borne à mentionner que Mme X... est licenciée en raison de la suppression du poste de caissière-comptable suite au rachat par la société Fiferdis du fonds de commerce activité Brun

l'espèce, la partie civile avait dénoncé l'attestation rédigée le 11 janvier 1995, par Alexis Y..., en sa qualité de policier municipal, agissant sur demande de Louis Z..., maire de la commune de Roissy-en-Brie

Duc d'Orléans à Cheval", il est mentionné dans le catalogue "fonte ancienne signée sur la terrasse" tandis que, pour "Le Basset dos arrondi" et "L'Amazone", il est indiqué simplement "Bronze à patine brun

la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE du surplus de sa demande relative aux intérêts.

77170 Servon, en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Brie

Jean Brice X..., 2°/ Mme Fanny Y..., tous deux domiciliés [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile

procédure civile, ensemble l'article 480 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Brie

est place de la Victoire, 97110 Pointe-à-Pitre, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit de la société en nom collectif (SNC) Saint-Brice

B..., son demi-frère, a été victime d'une chute mortelle dans l'escalier d'un immeuble dont la rampe s'est brisée ; que, d'une part, sa compagne, Mme Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle de constructions rapides (SICRA), venant aux droits de la société Sainrapt et Brice

Mohammed KHEDIM, appelant, assisté de Me Francois ORMILLIEN, avocat choisi, absent, substitué par Me Yasmine BRICE-PERRET, présente lors du prononcé de la décision - M.

exhaustive et minutieuse du compromis notamment en ses dispositions relatives au transfert de propriété, qui ne constituait pas un élément décisif sur l'appréciation des risques vol, vandalisme, bris

la société Groupama, alors « que les conditions personnelles d'assurance des sociétés Les 2 chênes et Les 3 moulins mentionnaient seulement que l'assureur garantissait "Tous dommages accidentels et bris

B... travaillait sur le toit, Bernard Y..., son voisin, y est monté ; qu'il est passé au travers du toit, faisant une chute de six mètres, et s'est brisé la jambe droite ; qu'invoquant l'existence d'une

X..., trois parcelles à usage agricole situées à Maisoncelles-en-Brie (Seine-et-Marne), cadastrées section A numéros 780, 781 et 786 ; que, le 28 février 2007, elle l'a assigné en partage de ces parcelles

la société Transremar, transportant des vitres de plusieurs modèles de voitures légalement fabriquées en Espagne par la société Rioglass à destination de la Pologne ; qu'il fût constaté que les pare-brise

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Brink's Evolution à payer à M.