L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés

Qu'à la date de déclaration de cessation des paiements, le déclarant employait moins de 20 salariés et que son chiffre d'affaires annuel net s'élevait à moins de 3 000 000.00 euros.

A la date de déclaration de cessation des paiements, le déclarant employait moins de 20 salariés et que son chiffre d'affaires annuel net s'élevait à moins de 3 000 000.00 euros.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2023, Signé par Monsieur Olivier BRUE, Président et Madame Céline LITTERI, greffier auquel la minute de la décision

disponible et qu'elle est donc, conformément aux dispositions légales, justiciable d'une procédure de Redressement Judiciaire ; qu'elle emploie moins de 20 salariés et que son chiffre d'affaires annuel net

FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Monsieur HULLO, Assesseur Monsieur LEVY, Assesseur Décision du 10 Avril 2024 PS ctx technique N° RG 19/05240 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPDVB assistés de Madame Céline

Patrick X..., domicilié [...], contre trois arrêts rendus les 26 janvier, 27 mai et 2 juin 2015 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à Mme Céline Y..., épouse

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Malakoff Paris

. ***** De l'union de Monsieur Daniel Z... et Madame Lydia X... sont issus trois enfants : Céline, née le 29 avril 1988, Jérémy, né le 27 octobre 1990, Nicolas, né le 17 avril 1994.

DÉBATS à l'audience publique du 15 janvier 2026 tenue par Céline Miller, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés

divorcée [V] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélérée au fond JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline

, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Mademoiselle Céline

comparant en personne, assisté de Maître Céline BOUILLAULT , avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier

APPELANT Monsieur [K] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Céline FALCUCCI, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.S.

Belaval, Maître des requêtes, - les observations de Me Celice, avocat de la SOCIETE DE REALISATION ET D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN DE VANDOEUVRE SOREV , - les conclusions de M.

Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR, - les conclusions de Mlle Célia

EGLOFF-TRAGIN [Adresse 2] [Localité 2] Maître [G] [S] - [Adresse 3] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Loukman MOLLA Madame [K] [X] [N] Madame Michela CEBIN

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que le chiffre d'affaires s'élève à 1.997 euros pour un résultat net négatif de 125.124 euros (exercice clos le 31.12.2023