[N] [K], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 4 février 2021 et 13 janvier 2022 sous le n° 2100827, la SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France, la première nommée ayant qualité de représentante

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi n° M 07-45.693 par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour M. X....

Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Lafayette conseil, de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Pharmacie de la Déesse

mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et de la société civile professionnelle CELICE

PASCAL, M. Jean M..., M. Roger M..., M. Marcel M..., Mme Marie-Louise E... P..., M. Marcel Y..., Mme Simone Y..., M.

011 N° RG 22/06269 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKBG [E] [U] C/ [D] [H] [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme PASCHAL

[O] [V] adressée à Mme [U] [S], à l'association des associations foncières et pastorales et des groupements pastoraux des Pyrénées-Orientales, portant sur la signature d'une nouvelle convention avec l'association

, par définition inconstructibles, à l'exception des constructions et installations strictement nécessaires au fonctionnement et au développement de l'exploitation agricole, pastorale et forestière.

FOND DU 09 OCTOBRE 2024 N° 2024/210 Rôle N° RG 21/13394 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDMI [T] [P] C/ [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline

à DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [S] né le 11 Janvier 1935 à TARARE (69170) de nationalité Française 113 rue Chaptal 83150 BANDOL non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Céline

N° 2022/ AL Rôle N°19/11760 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUEU [W] [R] C/ SA HARD ROCK CAFE Copie exécutoire délivrée le : 05/05/2022 à : - Me Céline

DÉFENDEUR : Madame [P] [O] épouse [N] née le 07 Juillet 1968 à CASABLANCA (MAROC) (99) 7 Rue Danton La Pleaide 83100 TOULON non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Céline

LA BANQUE POSTALE Représentant : Me Pascal SCHEGIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0246 C/ Monsieur [G] [Y] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le

Rôle N° RG 20/01652 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRNS SA KONE C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal

AIR LIQUIDE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de Me Pascal LAGOUTTE, avocat au barreau

n° minute : 50/2022 Copie exécutoire à Me Céline RICHARD Copie à M. le P.G.

7622€ immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le n° 413 189 697, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Pascale