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1 006 résultats pour « CAUSSE Me VALENZA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0321DEC002202502

Admin. suprême

21 mars 2006

21 mars 2006

Elle est représentée devant la Cour par M es   Bruno Micolano et Valeria Fabj, avocats à Bologne (Italie). Le gouvernement défendeur est représenté par son agent, M. L.L.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f106

Appel

20 février 2012

20 février 2012

née le 25 Mars 1964 à CONDRIEU (69420) de nationalité française Chez Madame Y... ... 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER assistée de Me Catherine VALENTI

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

6a10a5a7cdc6046d479b46b2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

* Parallèlement, par acte d’huissier en date du 1er juin 2012, la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TREGOR LITTORAL, a assigné devant le tribunal de grande instance de VALENCE [H] [I] en principal

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401222_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

En vertu des articles R. 511-12 et suivants du même code, ces élèves s’exposent, en cas de manquement à leurs obligations, aux sanctions disciplinaires énumérées à l’article R. 511-13 de ce code, qui vont

Source officielle
CC

comm

61372480cd5801467741602c

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt confirmatif attaqué, statuant

Source officielle
CA

1ère chambre

6a167fc3cdc6046d47111469

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La responsabilité d'un avocat peut être recherchée en cas de perte de chance lorsque sa faute a privé son client d'une éventualité favorable.

Source officielle
TJ

CH1 Référés

6a176638cdc6046d4728f13e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69f44d6ccdc6046d472f5965

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

APPELANT Monsieur [I] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Serge MIMRAN-VALENSI de la SELARL MIMRAN-VALENSI - SION, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Caroline SEGURA,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4ec

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice 13, rue des Emeraudes 69006 LYON représentée par la SCP BRONDEL- TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SELARL GRANGE LAFONTAINE VALENTI

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-238007

Admin. suprême

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le procureur de Bergame transmit donc les actes aux procureurs territorialement compétents pour les conduites en cause.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00869

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 octobre 2011), que par un contrat conclu pour une durée déterminée la société Laser Game

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f97b6fcdc6046d47a167dd

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[K] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valence d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable commise par la SAS [1].

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8c15ccdc6046d47ec0e2e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

du logiciel, qu'elle estime inadapté à ses besoins industriels et à son organisation de production ; estimant que la solution livrée ne permet pas d'atteindre les objectifs attendus et remettant en cause

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0217DEC005043211

Admin. suprême

17 février 2015

17 février 2015

    Le 16 mai 2005, le parquet près la Haute Cour de cassation et de justice rendit un non-lieu en faveur des magistrats et des officiers mis en cause par les plaignants.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0205DEC003765410

Admin. suprême

5 février 2013

5 février 2013

Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc2e

Appel

26 février 2008

26 février 2008

domicilié, dont le siège social 25 Avenue Arnaud Borilli- La Pioline-13546 LES MILLES- AIX EN PROVENCE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Serge MIMRAM VALENSI

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00024_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2024 et un mémoire enregistré le 29 octobre 2025 (ce dernier n’ayant pas été communiqué), Mme D..., représentée par Me Mimran Valensi

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6786b423df5b5c7d10ca4854

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En cas d'urgence, la même faculté appartient au juge des référés.

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408f85

Cassation

8 juillet 1999

8 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, dont le siège

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00700

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2024 Cassation partielle M.

Source officielle