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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93600
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fdaa8e4534d7639cf8c17bf
6 juin 2019
6 juin 2019
Philippe MOLLARD, président de chambre, et par Mme Véronique COUVET, greffière à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63d22aaf9b3c8605deec20ce
25 janvier 2023
25 janvier 2023
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique
Source officielleChambre 4-3
68676d7a6cbb391a608a1895
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cddcc40aa805a7864d42
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI, avocat au barreau de l'AUBE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame Véronique
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a444
17 octobre 2007
17 octobre 2007
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 12 RUE MABILLON A PARIS 6EME pris en la personne de son Syndic le cabinet CRAUNOT ayant son siège 6 rue du Faubourg Poissonnière 75010 PARIS représentée par Me Véronique
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0db9c25a97f0381f4f25
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Assistée de Me François ILLOUZ, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Jean-Loup CARRIERE, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Véronique
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0dcac25a97f0381f4f98
19 septembre 2014
19 septembre 2014
Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 18 juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6160920adb7ff645d8566494
4 septembre 2014
4 septembre 2014
barreau de PERPIGNAN INTIMEE SA UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE prise en la personne de ses représentants légaux domicilés audit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Véronique
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000916_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
contenter d'invoquer les nuisances olfactives nécessairement générées par une telle activité, alors même qu'il résulte de l'instruction que le fonctionnement de l'unité de méthanisation en litige a été conçu
Source officielle8ème chambre
63d229ee9b3c8605deec1e4b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Représentées par Me Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON, toque : 680 1/ La société BET MATTE, SAS au capital de 200 000 euros, inscrite au RCS de LYON sous
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61635de0683f470e3416dc0b
19 mai 2011
19 mai 2011
Julien SENEL, Vice-Président placé sur ordonnance du Premier Président en date du 6 décembre 2010 Greffier : Véronique LAYEMAR, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition
Source officielle4eme Chambre Section 1
64a9001d03029105dbedc3d6
7 juillet 2023
7 juillet 2023
L'appelante réplique que l'intimée n'a mis en place aucun outil de gestion des clients et des collaborateurs, outil conçu en interne en 2012, notamment pour la gestion des comptes rendus d'activité des
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0503JUD000154306
3 mai 2007
3 mai 2007
Le maire : Nous verrons bien s'ils gagnent ou s'ils perdent. Je ne me laisserai pas convaincre d'autoriser une manifestation de ce type. E.S.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0613JUD007763316
13 juin 2019
13 juin 2019
Mascia, avocat à Vérone, et par M e B. Randazzo et M e V. Onida, avocats à Milan. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») a été représenté par son ancien agent, M me E.
Source officielle1ère Chambre
680875c6dfde5caae99bd06e
22 avril 2025
22 avril 2025
le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique
Source officielle2ème chambre section A
67ef6c8c9a9834ffd825fb95
3 avril 2025
3 avril 2025
André LIEGEON, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 04 Février 2025, où l'affaire a
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f43a8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller Greffier
Source officielle12e chambre
5fdb48537a85a1263913263a
26 mars 2019
26 mars 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00250
3 mars 2021
3 mars 2021
magasin laissés à la disposition du bénéficiaire au moyen d'un contrat-cadre de prestations de services prévoyant un dépôt de ces produits, - la marque THE PHONE HOUSE pour laquelle le bénéficiaire se verra
Source officiellePage 22 sur 29