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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 6/Section 4
Ordonnance de clôture partielle du 20 décembre 2023 prononcéec/Me Merger
65ba986259e460cd1e3d2cdb
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Représentant : Me Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0006 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2401051_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
le fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 93 chemin de Cassou
Source officielleChambre 6/Section 4
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4 avril 2024
4 avril 2024
ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance cntradictoire et rendue par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, statuant en qualité de juge de la mise en état, assisté
Source officielleChambre 6/Section 4
65b7f5a6858823c56e0997de
29 janvier 2024
29 janvier 2024
[Localité 5] représentée par Me Florence MONTERET AMAR, MACL SCP D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0184 Intervenant forcé DEFENDEURS JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur Gilles CASSOU
Source officielleSécurité sociale
6037454c2cfa17238e94d00a
5 mai 2015
5 mai 2015
AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 14/08370 [T] C/ CPAM DU RHÔNE CAP INTER RHONE ALPES SAS VINCI CONSTRUCTION VENANT AUX DROITS DE LA STE SATEC CASSOU BORDAS APPEL
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2184488-2334897
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Plélo-Cadiou c. France (n° 12876/04) La société requérante, S.C.I. Plélo-Cadiou, est une société civile immobilière dont le siège se situe à Rouen (France).
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01876_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
janvier 2015, conforte cette analyse ; - le produit des souscriptions qu'ils ont effectuées au capital des sociétés civiles immobilières (SCI) Filaos LS, Fromager LS, Caïmite LS, Palmier LS, Pomme Cajou
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512965_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
C..., représentée par Me Cadoux, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône d’enregistrer la demande de titre de séjour de son fils et de lui délivrer un récépissé de demande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309278_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A, représenté par la Selarl Lozen avocats (Me Cadoux), demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet du Rhône de se prononcer sur sa demande et sa situation dans un délai de sept jours à compter de
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL00436_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
- le projet méconnaît les articles L. 511-1 et L. 512-1 du code de l'environnement en portant atteinte aux paysages remarquables et aux sites classés du secteur (notamment massifs du Somail et du Caroux
Source officielle1re chambre civile
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2 avril 2026
2 avril 2026
GTM OUEST [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Me Matthieu CAOUS-POCREAU, avocat au barreau de NANTES S.A.
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030788022
24 juin 2015
24 juin 2015
l'exécution de l'arrêté du 23 août 2013 par lequel le maire de Belz a accordé à la commune de Belz un permis d'aménager une aire de stationnement sur un terrain situé rue des Jardins, au lieu-dit Saint-Cado
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2021:208
17 mars 2021
17 mars 2021
#Trimitere preliminară – Politica socială – Directiva 1999/70/CE – Acordul‑cadru cu privire la munca pe durată determinată, încheiat între CES, UNICE și CEEP – Clauza 4 – Principiul nediscriminării – Motive
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2024:149
22 février 2024
22 février 2024
#Trimitere preliminară – Politica socială – Directiva 1999/70/CE – Acordul-cadru cu privire la munca pe durată determinată, încheiat între CES, UNICE și CEEP – Contracte de muncă pe durată determinată
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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8 avril 2026
8 avril 2026
Assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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19 janvier 2023
19 janvier 2023
de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b179b7cdc6046d4749ae96
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17a4acdc6046d4749bb36
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier.
Source officielleJAF Cabinet 7
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
Française [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Claire VISCONTINI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 154 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame BALANCA-VIGERAL Greffier : Madame CASSOU
Source officielleChambre 6/Section 4
65ba986159e460cd1e3d2cc7
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Alexandre DUVAL STALLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J128 ORDONNANCE DE RENVOI A LA MISE EN ETAT ET DE SURSIS A STATUER (Articles 378 à 380-1 du code de procédure civile) Nous Monsieur Gilles CASSOU
Source officiellePage 22 sur 134