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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f53b
25 avril 2012
25 avril 2012
venant aux droits de la compagnie d'assurances ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 87 rue de Richelieu 75002 PARIS ayant pour avocat la SCP CANARELLI
Source officielleChambre Sociale
6350e51542150aadff23dd24
19 octobre 2022
19 octobre 2022
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 07 Septembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 Octobre 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 19 Octobre 2022, par
Source officielleciv3
60794ce89ba5988459c47812
13 juillet 1999
13 juillet 1999
troisième moyen : Vu l'article 1110 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 avril 1997), que, suivant délibérations des 16 novembre et 3 décembre 1987, la commune du Rayol-Canadel
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)
69c5eee5cdc6046d471c036b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
ORONOTZ Stéphanie Greffier d'audience : Catherine CANDEIAS Présents lors du délibéré : M. Dominique-Marie CASSAGNAU – Mme LAVIELLE Marie-Carmen- Mme.
Source officielleChambre Sociale
65336b69bb40ec8318f31e27
20 octobre 2023
20 octobre 2023
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 04 octobre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 20 octobre 2023 ARRET : Prononcé le 20 Octobre 2023, par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88894
13 septembre 2006
13 septembre 2006
Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me François-José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Antonin Charles Z... 20220 SANT ANTONINO représenté par Me Antoine CANARELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d582
2 février 2011
2 février 2011
avocat au barreau de BASTIA CONTRE : S.C.I LE GRAND LARGE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Les Pépinières de Furiani 20600 FURIANI représentée par la SCP Antoine CANARELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e924
23 novembre 2011
23 novembre 2011
représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907ce
26 juin 2013
26 juin 2013
FIGARI assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Vanina SIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme Veronique X... ... 34400 LUNEL VEIL assisté de Me Jean-Jacques CANARELLI
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c87
13 novembre 2001
13 novembre 2001
B... 20123 PILA CANALE représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté de la SCP RICHARD-LENTALI-LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Marc Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2cf
7 mars 2012
7 mars 2012
né le 12 Novembre 1959 à PARIS ... ... 20000 AJACCIO assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Bertrand D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE Monsieur Antoine
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd8645a
26 novembre 2002
26 novembre 2002
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI CLADA PERETTI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : MonsieurY... 42 Rue Hector Berlioz 81300 GRAULHET représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a13a
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la procédure collective de la SARL CORSE CAFE DIFFUSION ... ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté de Me
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d56f
2 février 2011
2 février 2011
CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI-CLADA-PERETTI, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Serge B... ... ... 20137 PORTO-VECCHIO représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e21e
15 juin 2011
15 juin 2011
CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me François-José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA Maître Pierre Paul Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9ab
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO Maître Jean Pierre X...
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303346_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Privat, juge des référés ; - les observations de Me Candelier pour la requérante ; - les observations de Me Rota pour la défenderesse.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403753_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Bouchardon, juge des référés ; - les observations de Me Candelier, substituant Me Martin, conseil de la société Free Mobile, - les observations du représentant de la commune de Nantes, La clôture
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9149e
23 avril 2014
23 avril 2014
PRESENTEE PAR : SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège en cette qualité 313 Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE assistée de Me Jean Jacques CANARELLI
Source officielleChambre Sociale
62cfb269548bc59fcf4f1166
13 juillet 2022
13 juillet 2022
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 01 Juin 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 13 Juillet 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 13 Juillet 2022, par mise
Source officiellePage 22 sur 133