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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01090_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un jugement n° 1710340 du 17 mars 2021 le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 17 mai 2021, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0521DEC003447297
21 mai 1997
21 mai 1997
Le 30 avril 1994, le requérant se maria à Lille avec une ressortissante française. Il n'a pas d'enfants.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163d00274df0e9c0194f8de
19 avril 2010
19 avril 2010
Le Directeur des services fiscaux du Nord Lille a relevé appel le 18 novembre 2008.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
686768a1dd25744ff781d547
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[D] [J] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille pour voir ordonner une expertise.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00573_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
suivant le seul régime applicable à l'activité du cédant au jour de la cession.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
696a1992cdc6046d47822ef6
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par jugement du tribunal correctionnel de Lille du 20 novembre 2006, devenu définitif, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c92cbd3db21cbdd877b9
21 septembre 2005
21 septembre 2005
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21/09/2005 * * * CONTREDIT No RG : 05/02146 ORDONNANCE Tribunal de Grande Instance de LILLE du 07 Mars 2005 REF : JLF/MB DEMANDEUR CERAMICHE RAGNO ayant
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6031f2a45da5862b1dc7d5fa
31 mai 2018
31 mai 2018
Représentée par Me Francis Z..., avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 19 avril 2018 tenue par Hélène A... magistrate chargée d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d92a
3 mars 2011
3 mars 2011
, avoués à la Cour assisté de Me Eric BONDUE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Monique Ghislaine Y...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00912_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord a rejeté sa réclamation du 27 juillet 2017 relative
Source officiellesoc
613723d3cd5801467740eab2
13 février 2002
13 février 2002
Association déclarée, agissant poursuites et diligences de son Président, en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 143-11-4 du Code du travail, élisant domicile au CGEA de Lille
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01295_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de commerce et d'industrie (CCI) de région Hauts-de-France a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer, en droits
Source officielleRéférés
6688de17676b73dd81b96d5e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
INODESIGN dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour avocat constitué Me Raphaël RAULT, avocat au barreau de Lille, non comparant PRÉSIDENTE : Hélène CHATEAU,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100040
14 janvier 2016
14 janvier 2016
cassation (1re Civ. 20 novembre 2012, pourvoi n° 11-28.248 ), que M. et Mme X..., après avoir mis en vente un premier fonds de commerce qu'ils avaient acquis à Lauwin-Planque, ont acheté un second fonds à Lille
Source officielleJRDP
696f4eabcdc6046d47f71083
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[C] [R] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me Ludovic BARON avocat au barreau de Lille, demeurant [Adresse 3] Les débats ayant eu lieu à l'audience
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
63ca42b19066fd7c90fc2555
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Sur la preuve de la cession de créance : Il incombe à l'organisme qui se prévaut d'une cession de créance à son profit d'en apporter la preuve.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd89499
21 mai 2007
21 mai 2007
représentée par son Président Place du Théâtre BP 359 59020 LILLE Représentant : Me Alain VAMOUR (avocat au barreau de LILLE) EN PRESENCE DE : Mme CARDILE faisant fonction de Commissaire du
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd8949b
21 mai 2007
21 mai 2007
METROPOLE représentée par son Président Place du Théâtre BP 359 59020 LILLE Représentant : Me Alain VAMOUR (avocat au barreau de LILLE) EN PRESENCE DE : Mme CARDILE faisant fonction de Commissaire
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a7
21 mai 2007
21 mai 2007
METROPOLE représentée par son Président Place du Théâtre BP 359 59020 LILLE Représentant : Me Alain VAMOUR (avocat au barreau de LILLE) EN PRESENCE DE : Mme CARDILE faisant fonction de Commissaire
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a8
21 mai 2007
21 mai 2007
METROPOLE, représentée par son Président Place du Théâtre BP 359 59020 LILLE Représentant : Me Alain VAMOUR (avocat au barreau de LILLE) EN PRESENCE DE : Mme CARDILE faisant fonction de Commissaire
Source officiellePage 22 sur 250