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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02968_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A B, représenté par Me Chabbert Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00028_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B, représenté par Me Chabbert Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Gard du 6 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404284_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleRétention_recoursJLD
68df5bd5cf4e7f1c37e1cc67
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[U] [H] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [P] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd85
11 juin 2008
11 juin 2008
TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Pascale CHABBERT-MASSON, avocat au barreau de NIMES -------------- Après que l'instruction ait été clôturée par ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203572_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Ciréfice, président, - et les observations de Me Chabbert-Masson, avocate de Mme A C, assistée de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203584_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Ciréfice, président, - et les observations de Me Chabbert-Masson, avocate de M. A B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01102_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A, représenté par Me Chabbert Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Gard en date du 24
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00861_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Chabbert-Masson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2025 du préfet du Gard ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03199_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A et Mme C épouse A, représentés par Me Chabert-Masson, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 août 2024 du préfet du Gard ; 3°) d'enjoindre au préfet du
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01659_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Chabbert-Masson, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros sur le fondement des articles 37 de la loi du
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01090_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
E..., représentée par Me Chabbert-Masson, conclut au rejet de la requête du préfet et à ce qu’il soit mis à la charge de l’État au bénéfice de son conseil une somme de 1 500 euros au titre de l’article
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02777_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, Mme C, représentée par Me Chabbert Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2024 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DTA_2203602_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02383_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Chabbert-Masson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 avril 2024 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2023 par lequel
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA04963_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Angéniol, rapporteur public, et les observations de Me Chabbert-Masson, représentant Mme C....
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301094
19 décembre 2019
19 décembre 2019
la société Votre maison de vacances, devenue propriétaire du chalet, et le syndicat des copropriétaires des immeubles Les chalets du Pravet (le syndicat des copropriétaires) sont intervenus à l'instance
Source officielleciv3
61372476cd58014677415af8
26 janvier 2005
26 janvier 2005
..., maître de l'ouvrage, assuré par la société Axa assurances IARD, a chargé la Société nouvelle des Chalets Sautier (société Sautier) de l'édification d'une maison ; qu'avant réception un incendie a
Source officielleNouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb68ebcdc6046d4760ac9e
20 avril 2026
20 avril 2026
Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301368
8 décembre 2016
8 décembre 2016
W... et pour condamner la caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres, in solidum avec M.
Source officiellePage 22 sur 54