Bruno HENRY juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier. Le Juge Commissaire ayant fait préalablement son rapport par écrit.

le siège social est ... (18e), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au profit de : 1°/ La société des Transports internationaux Henry

Henri X... la procédure a été reprise par son héritier, M.

unique pris en sa première branche : Vu l'article 1322 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Louis X... et son épouse sont décédés laissant pour leur succéder leurs quatre fils, Henri

contrevenu à la loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets en collectant des huiles de vidange usagées en l'absence d'agrément de l'Administration ; "après avoir pourtant constaté que, Henri

, demeurant au Mas, commune de Chasserades (Lozère) La Bastide Puylaurent ; 4°) Monsieur Marcel I..., demeurant à Mirandol, commune de Chasserades (Lozère) La Bastide Puylaurent ; 5°) Monsieur Henri

Henri Y..., 2°) Mme Angèle Y..., demeurant ensemble ... à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), 3°) M. Pierre-Louis Z..., demeurant ...

conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 94-20.648 et n° A 95-10.132; Sur le moyen unique des deux pourvois, pris en ses deux branches : Attendu que, le 24 octobre 1988, Henri

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cécile Henri atelier, société à responsabilité limitée, dont le siège

Charles D..., 86 / de Mme Francine XK..., épouse D..., demeurant tous ..., bâtiment n° 171, 95200 Sarcelles, 87 / de M.

Jean-Charles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 17 novembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ILLE-ET-VILAINE sous l'accusation

Henri Seydoux M. Gilles Labossière — 420 000 €

pas donné lieu à une condamnation pénale passée en force de chose jugée ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 22 février 1999, Julien X..., conduisant sa voiture, a heurté et blessé Henri

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs qu'une première expertise réalisée par Henri

Bruno HENRY, Juges Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 22 avril 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M.

Henri X...

Henri X.... Par acte d'huissier du 15 mars 2012, M.

Lemore avait demandé au Crédit commercial de France de lui adresser les relevés de comptes d'ADI à Epernay, et non au siège social de la société à Reims, et ce n'est qu'après la démission de Henri Lemore