C..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société de Charny, société civile, dont le siège est [...]

l'année 2002, à la suite des plaintes déposées par d'autres victimes de faits de même nature, et notamment Armand E..., l'arrêt retient que ces plaintes, visant les dirigeants et membres de la société Charra

née le 27 Septembre 1962 à LYON (69003) ... 69970 CHAPONNAY représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assistée de Me Marie MINATCHY, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

Dès lors, le moyen tiré de que l'établissement de Chaponnay n'aurait pas dû être rendu destinataire de cette décision doit en tout état de cause être écarté comme inopérant.

points, quatre points et deux points de son permis de conduire faisant suite à des infractions au code de la route, commises les 7 juin 2021 à Fleury-les-Aubrais, 3 avril 2020 à Saran, 11 juin 2020 à Chaingy

B... saisit le tribunal d’un « appel sur toutes les décisions prises par la mairie de Chaponnay depuis le 14 avril 2025 ». Vu les autres pièces du dossier.

Catherine épouse VALERO ; demeurant toutes deux à Saint-Symphorien d'Ozon (Rhône), route de Marennes Chaponnay ; 3°)- Madame Z...

suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 février 2020, 19 janvier et 13 avril 2022, la SAS PACA, représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre avocats, agissant par Me de Saint-Chaffray

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Sébastien CHARNAY

E... demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 03705222C0001 en date du 10 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Chançay a accordé à M.

l'Etablissement public foncier de l'Ouest Lyonnais (EPORA) a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées section B numéros 286, 287 et 288, sises lieudit Balezieu à Chaponnay

Z... et M. et Mme Pierre X..., demeurant au lieu-dit Chapotin à Chaponnay (69970) ; Mme Z... et M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 avril 1988 par lequel le tribunal

TERRE DE CASTILLON [Adresse 8] [Localité 2] Rep/assistant : Me Julien CHAINAY, avocat au barreau de RENNES ET DÉFENDEURS : S.A.S.

Par un mémoire enregistré le 31 août 2023, le centre hospitalier régional universitaire de Rennes, représenté par Me Chainay, accepte le désistement de Mme B.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, le CHGR, représenté par Me Chainay, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 1 500 € sur le fondement

Portalis DBVL-V-B7H-UG73 Mme [G] [H] C/ S.A.S. 3M FRANCE Irrecevabilitédes conclusions intimée Copie exécutoire délivrée le :30/07/2024 à :Me CHAINAY

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 février 2021 et le 27 octobre 2022, le CHRU de Rennes, représenté par Me Chainay, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit

Maître X, conseil de Madame X, agent titulaire employée à la ville du Chautay, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mars 2016, à la