Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Chatelain, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du

C et Mme A, représentés par Me Chatelain, demandent au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du prélèvement de solidarité de 2% auquel ils ont été assujettis à raison de leur

FONCIA VALLEE DU RHONE RCS ROMANS N° 334 627 650 en sa qualité de gestionnaire du bien de Mme [T] [F] née [U] venant aux droits de Mr [B] [F], décédé, dont le siège social est sis 50, cours Emilie du Chatelet

455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE DUJARRIC, SALARIE DE LA SOCIETE FONDERIES DU CHATELET

Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CARRIERES D'ANNOISIN, prise en la personne de son gérant, à Annoisin-Chatelans

le 13 octobre 1988 par la cour d'appel de Caen (1re chambre A), au profit de la Société Nouvelle SMB, société anonyme, dont le siège social est à Ploufragan (Côtes-du-Nord), zone industrielle des Châtelets

Philippe Y..., demeurant "Le Châtelet", ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée

SARL) - [Adresse 2] comparant par Monsieur [W] [H], muni d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Juges : Madame Flore CHATELET

rue Roh Azen - Trevenaste - 56370 SARZEAU représentée par Me Benjamin GIRARD, avocat au barreau de BLOIS INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: néant Madame [X] [K] [U] 15 bis rue du Châtelet

’une chute à vélo et des photographies des lieux montrant une déformation de la chaussée, que, ce jour-là vers 17 heures, celle-ci a chuté de son vélo alors qu’elle circulait sur l’avenue du Grand Châtelet

Vernouillet du 18 octobre 2024 portant opposition à la déclaration préalable déposée par la société Cellnex France SAS en vue de l'édification d'une station de téléphonie mobile, sur un terrain situé au Châtelet

consommateur n'étant pas à même de distinguer entre un camembert AOP et un camembert non AOP ; - l'article 14 du règlement n° 1151/2012 n'a pas été méconnu s'agissant des marques " Président ", " Le Châtelain

consommateur n'étant pas à même de distinguer entre un camembert AOP et un camembert non AOP ; - l'article 14 du règlement n° 1151/2012 n'a pas été méconnu s'agissant des marques " Président ", " Le Châtelain

C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN

PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN

Gustave X..., demeurant à Rezay, Le Châtelet 18170 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat prononce une astreinte contre le ministre de l'agriculture en vue d'assurer l'exécution du jugement du 18 décembre

de terrain est la conséquence d'un abaissement du niveau de la nappe phréatique, lui-même provoqué par des pompages réalisés par la RATP à l'occasion des travaux de construction de la ligne du RER Châtelet-Gare