es-qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société CNMEP Représentant : Me Camille PERCHERON de la SCP Ince & Co France, avocat au barreau du HAVRE INTIMES Nous, Christine

Il résulte des articles 399 et 405 du code de procédure civile que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Marie CHABROLLE, Conseillère

CIVILE-SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Monsieur Pierre Louis CRABOL, Conseiller,) FG No de rôle : 06 / 05414 Monsieur Alain Bernard Christian

sa mère et à sa soeur les droits successifs qu'il détenait dans la succession de son père ; qu'André Y... est décédé le 26 octobre 1958 en laissant pour lui succéder ses deux enfants, Gérard et Christiane

les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CORRIGER Christian

[V] MJ, prise en la personne de Maître [V] es qualité de Mandataire Liquidateur de la société ORLY FLIGHT SERVICES, représentée par Me Maria-christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque: D1205

Y..., et rejeté par voie de conséquence l'appel en garantie formé par la société CAFE DES CHINEURS à l'encontre de Mlle Christine X..., puis donné acte à la société CAFE DES CHINEURS de ce qu'elle ne contestait

Freddy, parties civiles, qui, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, du 30 janvier 1990 les a déboutées de leur constitution de partie civile après avoir relaxé Chritian

Représentant (s) : Maître [D] substitué par Maître BAYKAL Naz - COMPARANTE a comparu Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Madame Anne JEGAT Juges : Madame Juliette BERENGUIER Monsieur Christian

25 NOVEMBRE 2020 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE RODEZ N° RG18/00220 APPELANT : Monsieur [G] [W] L'IRALDIE [Localité 1] Représentant : Me DOMMEE avocat qui substitue Me Christiane

AUTOMOBILES CDR immatriculée au RCS de MELUN sous le n° SIREN 479 401 150 142 avenue de Fontainebleau 77310 PRINGY représentée par Me Christian VIGNET, avocat au barreau D’AUXERRE * * * * Nous, Anne-Laure

Christian X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

, les frais de géomètre et d'architecte dont la charge incombait, de part la convention, à la société CHRISTINE.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2001, qui, pour contravention à la réglementation relative aux activités de surveillance à distance

associée au barreau de PARIS, plaidant, DEFENDERESSES AU PRINCIPAL DEFENDERESSES A L'INCIDENT Nous, Carole DOTIGNY, Juge au Tribunal judiciaire de CAMBRAI, Juge de la mise en état, assistée de Christian

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 24 avril 1985, qui l'a condamné, pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail

son representant legal [X] (IDE) [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC pris een la personne de Maître [G] [R], Avocate [Adresse 2] PONTOISE Et par la SCP AVENS prise en la personne de Maître Christine