CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de Me BLONDEL

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 16 mai 2012

cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me BLONDEL

Ce magistrat a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12 mai 2022.

C7 N° RG 20/03605 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTUU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Christine GOUROUNIAN

d'appel du 10 mai 2022 APPELANTE : Madame [E] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, INTIMEE : SAS SUDALP II, prise

factures à échéance du 1 er mai 2022, relatives à ces livraisons : * Facture du 15 mars 2022, pour un montant de 34 182 € (10 000 unités 3,41 €), * Facture du 17 mars 2022, pour un montant de 51 232

entreprises ont établi que l'intéressé, pour procurer de la trésorerie à certains clients, avait fait fonctionner entre différents comptes ouverts dans cet établissement et dans d'autres banques, de mai

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Sise [Adresse 1] - [Localité 6] Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 662 042 449 Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP

Fabien OEUVRAY, greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 11 mai 2022, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère, chargée du rapport, Les avocats ont été entendus en leurs observations

La clôture de l'instruction a été prononcée le 2 mai 2024. L'affaire a été fixée à l'audience du 3 juillet 2024 et le dossier a été mis en délibéré au 17 octobre 2024.

Jean-Christian X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er avril 2010, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, d'infractions

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Christiane X..., épouse Y..., - M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de Me BLONDEL

L'affaire a été fixée pour être plaidée à l'audience du 06 mars 2023.

La réception des travaux est intervenue le 17 mars 1993.

social [Adresse 19] [Localité 31] Représentée par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP CARLIER-REGNIER, anciens avoués, SCP dissoute Assistée de Me Marie-Christine

Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 09 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00222 APPELANT : Monsieur Sébastien X... ... 72230 GUECELARD présent, assisté de Maître Christine

Par ordonnance de référé du 2 mai 1989, une mesure d'expertise judiciaire a été décidée, confiée à M.

Suivant ordonnance du 29 mars 2016, le juge des référés du même tribunal a fait droit à la demande de M.