La concession funéraire n°35700 du cimetière de la Pie a été accordée par la commune de Saint-Maur-des-Fossés, le 16 février 1985, pour trente ans, à M. D...

B..., auprès de son défunt époux, au sein de la concession n° 20809 du cimetière communal de Malakoff.

C B, et d'autre part, à la reconstitution du monument funéraire, détruit en 2015, sur la parcelle n°149 du cimetière de Nainville-les-Roches, ensemble la décision par laquelle le maire a procédé à la

la commune d'Arles a rejeté sa demande du 13 mars 2024 tendant à la reconnaissance de sa qualité de cohéritière de la concession perpétuelle délivrée le 13 avril 1865 et située allée F N°36 dans le cimetière

reconnue propriétaire de la parcelle délimitée par l'expert par les lettres VXWCDZY, l'arrêt retient que Mme Y... invoque la jouissance continue depuis plus de quatre-vingts ans du "paraguère" (cour à ciel

X... et son assureur, la compagnie la Baloise, ont été condamnés in solidum à payer à la société civile immobilière Arc en Ciel (la SCI) une certaine somme augmentée des intérêts au taux légal à compter

Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Briançon (section commerce), au profit de la société Arc-en-Ciel

formé par Mme Marie-Claude X... de la société civile professionnelle Duval-Margottin, demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la liquidation de la société civile immobilière (SCI) Arc-en-ciel

A..., ès qualités d'ancien responsable de l'exploitation à ciel ouvert de Salsigne, domicilié Mines-de-Salsigne, 11600 Conques-sur-Orbeil, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1995 par la cour d'appel

Cet établissement était alimenté par le lignite, roche sédimentaire organique, extrait du sous-sol et d'une mine à ciel ouvert située à Arjuzanx.

pour dire la société AGF non tenue à garantir le sinistre, l'arrêt énonce, au visa de l'article 11-2-c des conditions générales, stipulant que "sont formellement exclues la réparation des toitures, ciels

24 février 2022, par laquelle le maire de la ville de Lyon a rejeté sa demande tendant à la modification unilatérale de la concession funéraire accordée le 27 mai 2013 à sa petite-fille au sein du cimetière

J et aux membres de sa famille deux concessions perpétuelles dans le cimetière communal. Par un jugement du 21 octobre 2021, dont M.

d'histoire naturelle, musée de l'Homme (MNHN), du musée national de la Marine, de la ville de Paris, de la régie autonome des transports parisiens (RATP), de la société JC Decaux France, de la société Cielis

Elle soutient que : - la mairie de Liverdy-en-Brie lui est redevable de la somme de 9 792 euros TTC au titre du paiement de l'année 2018 pour les travaux effectués sur le cimetière de la commune ;

Par un acte de concession du 28 juin 1973, le maire de la commune de Mazingarbe a concédé à Mme A C épouse B une superficie de 2 m² de terrain dans le cimetière communal.

Monsieur Jean-Luc X... a été inhumé au cimetière de GREZIEU-LA-VARENNE.

février 2022, Mme F D demande au tribunal d'annuler la décision du 6 novembre 2020 par laquelle le maire de Vitry-sur-Seine a refusé de modifier le titulaire du titre de concession funéraire D017N149 du cimetière