Le rapport de Mme Clémentine Voillemot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

commune une partie des honoraires de son mari, que cette dernière avait pu déposer certains des chèques correspondant à des honoraires de son époux sur un compte personnel et déclarer se verser son petit

représentée par Me Déborah LEVY, avocat au barreau de NICE, avocat postulant, Me Sylvie BERTHIAUD, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant Mme [X] [U] [Adresse 9] [Localité 31] représentée par Me Clément

licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la lettre de licenciement ne faisait en aucun cas reproche au salarié d'avoir pris ses congés en dépit de la demande pressante d'un client

LES PETITS ENFANTS, [W] [WB], [Z] [IE] épouse [WB] [[[*]]] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES[[[RC]]]Me Sophie DARGACHA-SABLE[[[RC]]]la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT[[[

- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Clémentine GLEMET, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

commande, qui la déliait de ses obligations contractuelles ; Attendu que la société Prestige fait grief à l'arrêt de lui avoir fait obligation de prendre livraison des 10 513 grands coffrets et 5 281 petits

demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

352J-W-B7K-DBTH2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [E] [Y] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Clémentine

demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

- signé par Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, présidente et par Madame Clémence UEHLI, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, M-L.

Monsieur [D] [W] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Marc DESCOUBES, Avocat, #D0969 DÉFENDERESSE Madame [U] [C] épouse [W] [Adresse 20] [Localité 7] [Localité 5] Représentée par Me Clémence

de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Clémence

Ça m'a fait mal et mon petit frère criait » ; que la cour retiendra la déclaration de Charlotte compte-tenu de la précision, conforme aux déclarations de Mme C..., des termes qu'elle a employés étant précisé

l'ordre de 30 000 à 60 000 francs, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'élément intentionnel de l'infraction" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Gestion et Organisation des Petites

Clément, Le Clos Margat, Villeneuve Les Salines, 17000 La Rochelle, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent