Belgique , n o 22831/08, 2   octobre 2012, et Claes c. Belgique , n o 43418/09, 10 janvier 2013)   :   1.

MARSEILLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE LA SCI DESIREE CLARY, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Caroline GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [P] [

Patrick X..., demeurant à Clavy-Warby (Ardennes), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 1er août 1991 par le conseil de prud'hommes de Melun, au profit de Mme Sylvie Z..., née Y..., demeurant

Dominique X..., demeurant rue Jean Jaurès (78340) Les Clayes-sous-Bois ; M.

(Yvelines), 9°/ Mme Simone Z..., demeurant ... aux Clayes-sous-Bois (Yvelines), 10°/ L'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Nantes,

. : 2024015825 PC : 2024J1081 Sté PUB SAINT [H] Café, brasserie, restaurant [Adresse 1] Claye-Souilly N° du Registre du Commerce [B] des Sociétés de MEAUX : 888382116 2020B01880 DESIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Clay, doit être regarde comme demandant au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis le 2 avril 2021

retrait de points sur son permis de conduire consécutives aux infractions routières suivantes : - 22 mai 2018 à Châteaubernard (4 points) - 23 février 2018 à Villepinte (1 point) - 16 mai 2019 à Claye

qu'il doit être rappelé qu'en dernier lieu, Monsieur [D] occupait un poste de Responsable de département - statut cadre - et percevait une rémunération mensuelle de 3 000 euros au sein du magasin des Clayes-Sous-Bois

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les communes de Brie-Comte-Robert, Claye-Souilly, Louvres, Moisselles, Montsoult et Persan, qui d'ailleurs ne font pas partie de la liste des communes

CLAY TILES EUROPE 15 Rue Pages 92150 SURESNES représentée par Me Marie-Paule RICHARD-DESCAMPS, avocat au barreau de NANTERRE, toque : PN 265, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

H G, représenté par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

délivrée Leà JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 rendu par mise à disposition au greffe * DEMANDEUR(S) : SAS [D] PARCS AUTOS [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Catherine LAPORTE AARPI LAPORTE FUSTER CLARY

Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 rendu par mise à disposition au greffe * DEMANDEUR(S) : SCI [A] [N] [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Catherine LAPORTE AARPI LAPORTE FUSTER CLARY

Lionel Y..., demeurant chez Clauy Tatin, résidence Loury, 2, rue des Lilas, Anglet (Pyrénées-Atlantiques), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de

Bézard, président, Mme Clavey, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Mohamed X..., demeurant 5, place du chemin de ronde, Les-Clayes-sous-Bois (78340) ; M.

Games, représenté par Me Ben Ammar, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations de contribution foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune des Clayes