Il ressort des pièces versées aux débats par madame X... que Vesna est étudiante en licence de biologie à l'université Claude Bernard de Lyon et Jerzy étudiant en BTS hygiène propreté environnement au

des Barentins 95870 BEZONS représenté par Maître Raphaël MAYET de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 393 DEFENDERESSES MACIF VAL DE SEINE PICARDIE 1 rue Claude

Il résulte de l’instruction que la requérante est présente en France, où elle réside de manière stable et fait l’objet d’un suivi médical au sein du groupe hospitalier Bichat-Claude Bernard, depuis 2016

2022, en raison de la gravité de sa maladie et de la pénibilité de ses traitements, il résulte de l’instruction, et il ressort notamment d’un certificat médical d’un praticien de l’hôpital Bichat – Claude

Pour refuser de renouveler le titre de séjour étudiant de Mme A, la préfète a relevé que l'intéressée, inscrite en licence 2 à l'université Claude Bernard Lyon 1 au titre de l'année 2023-2024, n'avait

En 2024/2025, elle est inscrite à l’université Claude Bernard Lyon 1, en première année de licence du portail mathématiques informatique aménagée, cette première année du cursus licence s’effectuant en

Elle produit également un certificat médical en date du 2 octobre 2023, établi par le docteur C, chef de clinique assistant exerçant dans le service de pneumologie de l'Hôpital Bichat Claude Bernard à

O R D O N N E : Article 1er : Monsieur le docteur B D, chirurgien orthopédique, exerçant à la clinique Claude Bernard à Metz (57) est désigné en qualité d'expert.

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 50 rue Claude

GENNEVILLIERS représentée par Me Rémy BIJAOUI, avocat au barreau de PARIS Situation : Redressement judiciaire AGS CGEA IDF OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par Me Claude

mentionne pas la pathologie rénale dont il est atteint, il ne ressort d'aucune pièce du dossier, alors que le requérant se borne à produire un compte-rendu médical du 20 janvier 2023 de l'hôpital Bichat Claude

par Me Alfred PECYNA, avocat au barreau de TOULOUSE AGS CGEA TOULOUSE 72 rue Riquet 31000 TOULOUSE représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Claude

qui est présent en France depuis 2016, a obtenu à l'issue de l'année universitaire 2016/2017 un diplôme en langue française et une licence de mécanique à l'issue de l'année 2019/2020 à l'Université Claude

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, et notamment d'un courriel émis par l'Université Claude Bernard Lyon 1, que, contrairement à ce que fait valoir le préfet des Hauts-de-Seine, la requérante

Claude Cachau, demeurant Résidence Anémone de Mer, 34280 La Grande Motte, 38 / de M. Guy Almaric, demeurant 91, route de Sauve, 30000 Nîmes, 39 / de M.

Claude Bernard, Arc architecture, domicilié 3, boulevard Richard Lenoir à Paris (11e), 4 / de la société anonyme SMAC Aciéroid, dont le siège social est 19/23, rue Broca à Paris (5e), 5 / de la Société

LA SOCIETE INDUSTRIELLE DE RADIOGRAPHIE ET DE CONTROLE - SIRAC, "prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es-qualités audit siège" dont le siège est 25 rue Claude Bernard 78310 MAUREPAS

LA SOCIETE INDUSTRIELLE DE RADIOGRAPHIE ET DE CONTROLE - SIRAC, "prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es-qualités audit siège" dont le siège est 25 rue Claude Bernard 78310 MAUREPAS

;     de la requête No 15492/89                       présentée par Jean-Claude

Le 10 décembre 2014, Mme [C] a également complété un dossier de souscription à l’investissement « Club Deal VIP 3 – Claude Bernard – Paris V » et a apporté des fonds au compte courant, pour une somme de