ans d'emprisonnement ; "aux motifs que le 17 février 1997, Y..., âgée de 8 ans, accompagnée de sa mère, déclarait aux services de gendarmerie de Bailleul avoir été victime d'attouchements sexuels commis

comme expert a procédé à l'examen de Daniel X..., ""les faits ont été commis de multiples fois, certaines adolescentes ayant même été victimes à plusieurs reprises des agissements de Daniel X..., (

X... soulignait dans ses écritures que le compte n'avait jamais fonctionné à découvert, et sans même aviser le tireur du défaut de provision, la banque avait nécessairement commis une faute dont elle avait

il suit qu'en statuant comme elle le fait, la cour d'appel viole les articles 1134 et 1165 du Code civil ; 3 / que la réception sans protestation ni réserve des relevés de compte fait présumer l'existence

étant l'auteur d'un viol, aucun des éléments constitutifs d'une telle infraction constaté comme ayant été commis par lui ; "alors, enfin, que l'arrêt attaqué comporte une contradiction puisqu'il considère

Pierre Y... a commis une faute ayant concouru à l'accident subi le 11 juillet 2003, de dire que cette faute exonère l'association de sa responsabilité à hauteur de 20 % et de limiter en conséquences à

COMM.

constitutives de violences caractérisées; que, de même, les coups légers de tournevis puis de maillet sur le corps et le sexe que Julien Y. dit lui avoir été infligés, relèvent de la poursuite pour atteinte

X..., engagé par la société Média Convergence en qualité de télé-vendeur, à compter du 3 février 1997, a été licencié le 16 septembre 1997 pour faute grave, motif pris d'un abandon de poste ; qu'il a saisi

que je t'ai donnés c'était de la légitime défense..., je suis ceinture noire de karaté..., il n y a pas de marque sur ma vitre de voiture, là où le policier a tapé..., je n'ai donné qu'un seul coup de

non fondée l'exception de prescription soulevée par l'accusé ; "aux motifs que les crimes de viols aggravés visés aux poursuites auraient été commis, à les supposer établis, courant 1981, selon les

.. n'a nullement justifié de ses allégations quant au fait qu'il relevait du régime des bénéfices agricoles et a été dans l'incapacité de dire pour quelle raison les sommes avaient transité sur son compte

l'auteur du coup de feu, ce qui, dans un second temps a été confirmé par Agnade Z...; sans doute, les antécédents judiciaires de ces individus et leur implication dans des trafics de stupéfiants seraient

"alors qu'il appartient aux juges du fond de restituer leur véritable qualification aux faits dont ils sont saisis ; qu'il apparaît que Nathalie X... ne s'est pas simplement abstenue de dénoncer les coups

COMME, demeurant ... (Oise), 17°) de M. Gérard D..., demeurant ... au Plessis-Brion (Oise), 18°) de M.

et blessures volontaire avec une arme, sur la personne de Jean- Jacques H... puis, requalifiant pour le surplus, a déclaré le demandeur coupable de complicité de coups et blessures volontaires avec une

mise en liberté d'un accusé, appelant d'un arrêt de la cour d'assises qui l'a condamné en première instance ; "aux motifs que la peine prononcée et frappée d'appel est venue sanctionner des faits commis

et des coups portés par la victime, les hémorragies cérébrales résultant des impacts crâniens ont été reconnues comme la cause du décès ; que les témoignages recueillis désignaient MM.