C'est dans ce cadre qu'un appel à candidature a été mis en ligne le 25 mars 2022 auquel a répondu la société Caribmer croisières.

Jean-Jacques X..., demeurant ..., à Bourgneuf-en-Retz (Loire-Atlantique), 2 ) de Mme Claudine Z... épouse A..., demeurant ..., Le Croisic (Loire-Atlantique), défendeurs à la cassation ; M.

représenté par Me Josselin, demande au juge des référés de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 51 sise 3 Quai du Port Ciguet à Le Croisic

Lorsque les façades de la propriété se situent au croisement de deux voies d'inégale largeur, cette même aire est délimitée, sur son bord extérieur, par un arc d'ellipse permettant d'assurer la continuité

, portant sur la location et l'affrètement de bateaux de plaisance, ainsi que sur l'organisation de croisières et de voyages ; que, d'autre part, M.

CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : M.

CROISILLE-CABROL, conseillère pour la présidente empêchée, et par C.

CROISILLE-CABROL, conseillère pour la présidente empêchée, et par C.

Ils font observer que le voyage ne consistait pas stricto sensu en une croisière mais en un ensemble touristique, un contrat de voyage, alors qu'aucun billet croisière, aucun carnet de croisière n'a été

A avait entrepris depuis 2010 le développement d'un projet de croisières touristiques ayant pour thème le golf, sur des catamarans de luxe dotés d'un équipage, autour notamment des îles Baléares.

CROISILLE-CABROL, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du

CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et

CROISILLE-CABROL, Conseillère délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et

du véhicule concerné, elle pouvait justifier qu'elle n'était pas l'auteur de l'infraction, aux motifs qu'elle était immobilisée à la maison en raison d'une entorse du genou avec rupture du ligament croisé

Elle apercevait le véhicule en cause faire marche arrière dans une rue latérale et repartir en faisant demi-tour " ; que deux témoins identifiant le véhicule : Georges A... venait de croiser les deux véhicules

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de banqueroute par tenue de comptabilité fictive ou en passant des écritures comptables croisées

Enfin, elle fait valoir que l’annulation de la croisière étant uniquement imputable à M.