tardiveté de son action, qu'il produit des attestations rédigées en termes trop vagues et trop généraux pour démontrer la certitude de ses relations avec la mère de l'enfant et que, Cindy ayant subi durant

RJ/ PS divorce Grosse délivrée à Me COUDAMY, SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 04 AVRIL 2011 --- = = = oOo = = =---

Y... afin de lui réclamer des subsides ; que ce dernier, tout en reconnaissant avoir vécu en concubinage durant la période légale de conception, a soutenu ne pas être le père de l'enfant et a sollicité

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 décembre 2024 par le tribunal judiciaire de Bobigny - RG n° 24/00204 APPELANTE Madame [O] [Z] [Adresse 6] [Localité 11] non comparante INTIMÉS

PAR CES MOTIFS Nous, Magali DURAND-MULIN, Conseiller délégué par le premier Président de la Cour d'Appel de GRENOBLE, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour Patricia Y...épouse X... de nationalité Française, née le 07 Mai 1964 à SAINT JUNIEN (87), Commerçante, demeurant ...

APPELANTE Madame [E] [U] née le 14 Janvier 1982 à [Localité 3] (13), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jérôme PASCHAL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉS Monsieur [D] [H]

et de déclarer les conclusions de ceux-ci recevables, plus subsidiairement de dire que le délai laissé aux intimés expirait durant la période juridiquement protégée et que leurs conclusions sont recevables

X... exercera sur ses enfants un droit d'accueil, durant les périodes scolaires : les fins de semaines paires de chaque mois, du vendredi 18 h au dimanche 18 h ; durant les périodes de vacances scolaires

assisté de Me Kathia DEVEAUX, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 015505 du 28/ 07/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE

Durant cette période, seules les sommes dues au titre du capital peuvent être productives d'intérêts dont le taux n'excède pas le taux de l'intérêt légal.

capacité maximale de remboursement à 211,29 euros, et adopté un plan en conséquence, Statuant à nouveau de ce seul chef, Prend au profit de M.

A demande en remboursement du prêt RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 FEVRIER 2016 Le DIX SEPT FEVRIER DEUX

X... présenterait sa démission dans les trois ans de la cession ainsi fixée: - 300.000 euros en cas de démission durant la première année, - 200.000 euros durant la deuxième année, - 100.000 euros durant

De constater les différends entre les intimés.

[K], avec application de l' article 699 du code de procédure civile au profit du conseil des intimés.

domicilié à cet effet au siège, Représenté par la SELARL VIARD-HERISSON GARIN, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE et Me Amélie VATIER de l'AARPI VATIER, avocat plaidant au barreau de PARIS Intimées

[G] [D], et Mme [C] [I] épouse [D], demeurant ensemble 3 boulevard Jean Jaurès - 74200 THONON-LES-BAINS Représentés par la SELARL LEVANTI, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS contre Intimée