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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
65b163feb9f94e984650d055
24 janvier 2024
24 janvier 2024
expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
65b16403b9f94e984650d67a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Daouia
Source officielleService des référés
65c3da06c432ce7d11a703ec
29 janvier 2024
29 janvier 2024
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 janvier 2024 par Claire ISRAEL, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
65833fb53ea7c8c1129c0787
20 décembre 2023
20 décembre 2023
rendue le 20 décembre 2023 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Daouia
Source officielleService des référés
658dcb99e5473c8abb618ddc
28 décembre 2023
28 décembre 2023
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 décembre 2023 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024803123
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 10 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Daoud A, demeurant ... ; M. et
Source officielle4ème Chambre
644b63d5c51457d0f882de68
27 avril 2023
27 avril 2023
de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Monsieur [R] [K] né le 30 Décembre 1947 à QUIMPER [Adresse 21] 29000 QUIMPER Représenté par Me Hélène DAOULAS
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0922JUD006478009
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Il soutient notamment qu’à la différence de l’affaire Daoudi c.
Source officielleciv3
60794cab9ba5988459c4665f
5 avril 1995
5 avril 1995
auprès de la compagnie La Préservatrice foncière, a, en vue de la construction de plusieurs immeubles destinés à être vendus par lots, confié une mission de maîtrise d'oeuvre à la SCP Beal-Granet et Daudel
Source officielleChambre de l'exécution
69846a67cdc6046d47007889
7 janvier 2026
7 janvier 2026
personnel et capital variables, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de QUIMPER sous le numéro 778 134 601, dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par Maître Hélène DAOULAS
Source officielleService des référés
66a297bd80b1d994348a6488
25 juillet 2024
25 juillet 2024
délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleciv1
é d'avoir débouté les époux B... de leurs demandes forméesc/Me Y
ECLI:FR:CCASS:2017:C110446
22 juin 2017
22 juin 2017
Pascal Y..., domicilié [...], 2°/ à la société Dieres, Monplaisir, Y..., Daoulas, société civile professionnelle, devenue société Daoulas, Lebosse, Girardeau et Chavignier, dont le siège est [...],
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba37
12 février 2008
12 février 2008
SAVEOL 21 rue du Pont BP 40 29470 PLOUGASTEL DAOULAS représentée par Me Françoise N'GUYEN, avocat au barreau de BREST ------------------------------ Par acte du 22 décembre 2006, Monsieur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101516
20 décembre 2012
20 décembre 2012
que l'important arriéré de consommation impayé a été mis en évidence par le relevé effectué le 2 mai 2005 succédant à une période de plus de deux ans de facturation par évaluation, sans que Monsieur Daoud
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100003
6 janvier 2011
6 janvier 2011
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR constaté que Monsieur X... détient envers Monsieur Daoud Y... une créance certaine, liquide et exigible à ce jour et D'AVOIR
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00229_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 février, 16 avril et 10 mai 2024, Mme B, représentée par Me Daouda Diop, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602196_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
des travaux d’élagage et de tronçonnage d’arbres réalisés sur les parcelles situées sur le prochain site dédié à la zone d’aménagement concerté de Ty ar menez (dit C...) sur la commune de Plougastel-Daoulas
Source officielle4ème Chambre
69cf5067cdc6046d47f20f01
2 avril 2026
2 avril 2026
de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉS : Madame [B] [W] née le 30 novembre 1955 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [I] [W] né le 04 Mai 1953
Source officielleService des référés
68e7a508033cf481c39a3858
8 octobre 2025
8 octobre 2025
rendue le 08 octobre 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
68e409cf681ed727f2a4474d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Matthias CORNILLEAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Daouia
Source officiellePage 22 sur 71
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