initialement fixé au 03 avril précédent **** APPELANT : Monsieur [O] [G] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8] (62) demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jean-David

initialement fixé au 03 avril précédent **** APPELANT : Monsieur [O] [M] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 8] (44) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-David

2015 DT N° 2015/71 Rôle N° 13/10919 [J] [T] C/ [U] [A] [B], [V] [I] épouse [A] [P] [A] Grosse délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me David

Par déclaration du 8 juillet 2020, la société SCI CASERNE DE BONNE a interjeté appel du jugement du tribunal judiciaire du 17 février 2020 en ce qu'il a : -débouté la SCI CASERNE DE BONNE de sa demande

INTIMÉE : Société [K] STEEL CONSTRUCTIONS S.P.A agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jean-David

né le 31 Mai 1959 à VALENCE (26000) de nationalité Française ... 26670 MIRMANDE représenté par Me Jean-Marc DARRIGADE de la SCP DARRIGADE-MALGRAS-DOLEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant

Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE AVOCATS, avocat au barreau de LYON Demandeur à l'incident, S.A.

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE 1. 

Le conducteur exécute la manoeuvre de fixation du godet sur la pelleteuse et entreprend de soulever ladite barrière.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société La Manufacture française des pneumatiques Michelin.

La bailleresse expose que des impayés de loyers et d’accessoires sont survenus.

Prétentions et moyens de la SCI La Bergerie de l'Alpette : Au terme de ses dernières écritures notifiées le 8 juillet 2022, la SCI La Bergerie de l'Alpette demande à la cour de : - réformer la décision

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : SAS PV HOLDING venant aux droits de la SAS PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE prise en la personne de ses représentants

initialement fixé au 03 avril précédent **** APPELANT : Monsieur [U] [T] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 8] (44) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean-David

initialement fixé au 03 avril précédent **** APPELANT : Monsieur [F] [P] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 9] (44) demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean-David

initialement fixé au 03 avril précédent **** APPELANTE : Madame [C] [F] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 9] (67) demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean-David

Par jugement du 20 juin 2023, le juge de l'exécution a : rejeté la demande de déport formée par la SCI Génération Financière et la SCI Etoiles de Nuit, débouté la SCI Génération Financière et la SCI