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741 résultats pour « David LEMEE Maître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65bd3ccb46d547e419fdf006

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Madame [I] [X] née le 16 Mars 1947 à [Localité 6] (GIRONDE) de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître

Source officielle

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028349187

Admin. suprême

18 décembre 2013

18 décembre 2013

David Moreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin,

Source officielle
TJ

JLD

6708286089f19e8c50fa1cea

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6688491a342d338c20d4ffe7

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Demanderesse : Madame [W] [P] [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat Maître David BAPCERES, avocat au barreau de LYON, dispensée de comparution Défenderesse : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65321a3a9e4ea48318f5aa4f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

LEMEE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : S.C.I. [2] [Adresse 10] Représentée par Me Houssam OTHMAN-FARAH, avocat au barreau de BORDEAUX S.A. [13] [Adresse 14] régulièrement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65321afb9e4ea48318f5add3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

la Cour : Jugement du 02 avril 2015 -Tribunal de grande instance de Paris (18ème chambre, 2ème section) - RG n° 12/14176 APPELANTES SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Maître

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6718949fd8ceca1cd70190e2

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

FITNESS PARK prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Yann GARRIGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me David

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62c7ca32cb8dca058e3e7ae1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'établissement Pas-de-Calais habitat s'est plaint de non-conformités et de dysfonctionnement des ouvrages de climatisation et de sécurité incendie ainsi que l'absence de levée des réserves et un retard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c100

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

Attendu que le 5 mai 1998, Elisabeth Y... et Sylvain Y... donnaient mandat à Maître H... pour résilier amiablement l'acte du 23 juin 1997 ; 6.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7E-LOZU SA MESOLIA HABITATc/SARL ERMA ELECTRONIQUE

63577c5d21f86b05a77f6dd9

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître David LEMEE, avocat au barreau de BORDEAUX SELARL LS ARCHITECTES & ASSOCIES

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63be640113ef607c90ab67db

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

CARTIER-MILLON REVEL-MOUROZ, Plaidant, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉES : SCP [P] PARTNERS prise en la personne de Maîtres [S] [N] et [U] [P] ès qualités d'administrateurs judiciaires

Source officielle
TJ

Référés civils

69d6a22acdc6046d478eeb7d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] À [Localité 2] dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Adresse 3] représentée par Maître

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686c1140dd7001754d61bdee

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

- N° Portalis 352J-W-B7H-CZEVV N° MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me David

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TA

3ème chambre

DTA_2201163_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Il résulte de la combinaison de ces dispositions que le maître d’ouvrage est fondé à rechercher la responsabilité de son maître d’œuvre, chargé de la mission de direction de l’exécution des travaux, lorsque

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200559_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Il résulte de la combinaison de ces dispositions que le maître d’ouvrage est fondé à rechercher la responsabilité de son maître d’œuvre, chargé de la mission de direction de l’exécution des travaux, lorsque

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd90bc14ca941a4bc9f90d6

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Les pénalités de retard n'excluent pas la condamnation du garant à des dommages-intérêts pour d'autres préjudices subis par les maîtres de l'ouvrage.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b16384b9f94e984650cc9f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

RENAULT RETAIL GROUP, dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean Pierre BINON

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f04503cdc6046d47cd0030

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 391 897 782, agissant en la personne de son gérant, Monsieur [C] [E], domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentées par Maître

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2ff38cdc6046d47d17959

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00164 société DSP SERVICES SARL C/ société LECOQ SASU DEMANDERESSE société DSP SERVICES SARL,, [Adresse 1], comparaissant par Maître

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6626a52a1329eb3db7c203a1

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[M] (maître d’œuvre) a fait assigner plusieurs des intervenants aux opérations de construction. La société Promogim et la SCI Île-de-France ont fait assigner plusieurs des constructeurs.

Source officielle