En cas de départ de M. [N] [G] du cabinet, cette prime ne sera pas reversée puisque la 2è condition ne pourra être vérifiée. » 6.

AREMA [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

AREMA [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

Manuel Z..., fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 mars 1988) d'avoir déclaré nul le commandement visant la clause résolutoire délivré à son locataire alors selon le moyen ; "1° que le commandement

aux fins de saisie-vente délivré le 27 janvier 2015, alors « que le point de départ du délai de prescription de l'action en responsabilité exercée par la caution contre une banque, en raison du manquement

La bailleresse fait grief à l'arrêt de lui déclarer opposable la cession du fonds de commerce au profit de la société PCMT et de déclarer, en conséquence, de nul effet le congé délivré le 20 mai 2016 à

l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/01926 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIXS dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [A] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Stéphanie ARENA

SOCIETE DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEMENTS IMM OBILIERS - SDPI Agissant poursuites et diligences au nom de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentant: Me Stéphanie ARENA

BOUTISSE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Plaidant/constitué, avocat au barreau de VERSAILLES

Mars 1961 à [Localité 7] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 4] Madame [T] [O] épouse [F] née le 31 Octobre 1964 à [Localité 5] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Stéphanie ARENA

COLLECTIF VERT Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Plaidant/Postulant

Portalis DB22-W-B7H-RFK3 Code NAC : 10E DEMANDERESSE : Madame [E] [B] née le 28 Mars 1968 à [Localité 5] (REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie ARENA

besoins de la procédure chez son avocat, [Adresse 1] Représentant : Me Leslie FONTAINE-LOUZOUN de la SELARL LSA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0443 - Représentant : Me Stéphanie ARENA

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Areva Immobilier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

elle n'a justifié ni par un récépissé de l'administration, ni par un récépissé postal de lettre recommandée, ni par aucune pièce ayant date certaine, avoir introduit ce recours hiérarchique dans les délais

prescrite l'action publique pour chacune des infractions objet de la plainte en prenant comme point de départ du délai de prescription la date à laquelle la partie civile avait eu connaissance des faits

à : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT Me [M] [D] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE UN JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles

No 10/ 05807 AFFAIRE : Association AREPA C/ Michèle X...