Delohen, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

au barreau de PARIS Monsieur [K] [G] ès-qualité de Liquidateur judiciaire de la Mutuelle des Transports Assurances (MTA) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Delphine

La demande ne peut donc remonter au-delà des 5 années précédant l'assignation, soit au 14 septembre 2012.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Céline Miller, conseiller Hélène Billières, conseiller ARRÊT

Serge PORTELLI, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Catherine SPECHT,

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire de la SOFICO en date du 6 avril 2000, les associés, par dérogation aux dispositions des articles 12-1 et 21 des statuts, ont décidé que, pour

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire de la SOFICO en date du 6 avril 2000, les associés, par dérogation aux dispositions des articles 12-1 et 21 des statuts, ont décidé que, pour

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire de la SOGESGO en date du 3 avril 2000, les associés, par dérogation aux dispositions des articles 14 et 21 des statuts, ont décidé que, pour

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire de la SOGESGO en date du 3 avril 2000, les associés, par dérogation aux dispositions des articles 14 et 21 des statuts, ont décidé que, pour

RHONE Service contentieux général [Localité 2] représentée par Mme [F] [D] (Audiencière) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Septembre 2023 Présidée par Delphine

du : 22 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ DE 24 HEURES Nous, Jean Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine

Georges C et autres, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SODEMEL et à la SCP Boullez, avocat de M.

d'Etat, présentés pour la société par actions simplifiée OPTICAL CENTER, dont le siège est 74-76, rue Laugier à Paris (75017) ; la SAS OPTICAL CENTER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération

KAUFMAN & BROAD PROMOTION 8 RCS NANTERRE 480 078 047 [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE S.N.C.

au barreau de LYON substituée par Me Mathilde HELLEU, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Septembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine

Boutié, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2017 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Maurice Zavaro, président et Delphine

Par délibération du 29 septembre 2010, la commune a décidé de mettre fin au contrat le 31 décembre 2011.

24 décembre 1933 à [Localité 10] et Madame [H] [F] épouse [N] née le 10 septembre 1939 à [Localité 10] demeurant ensemble [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 4] représentés par Me Christian Delbé