[Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 12 avril 2026 à 13h42, Vu l'appel formé le 13 avril 2026 à 00 h 46 par courriel, par Me Diane

impropre à caractériser une disproportion de la riposte et, partant, n'a pas donné une base légale à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, se rendant dîner

Mme [Z] et sa fille mineure [V] [F] ont été blessés dans un accident de la circulation au cours d'un voyage en Egypte organisé par la société Marmara, à l'occasion d'une excursion touristique nommée « dîner

Mme A C a, en qualité d'élève infirmière, intégré l'IFSI de Digne-les-Bains (04000) pour l'année scolaire 2021/2022.

A. 48 boulevard Gassendi 04000 DIGNE LES BAINS, représenté par la S. C. P. ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, la S. C. P.

Il soutient que malgré sa prise en charge au sein du centre hospitalier de Digne-les-Bains et du centre hospitalier de Martigues son état ne s'est pas consolidé.

la loi sans renvoi sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la Cour de Cassation, d'ordre du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, contre le jugement du tribunal correctionnel de Digne

le conseil de prud'hommes de Digne (section commerce), au profit de la société Tout le Sport, dont le siège est rue de l'Hubac à Digne (Alpes-de Haute Provence), défenderesse à la cassation ; LA COUR

Messaoud X..., demeurant 6, place des Récollets à Digne (Alpes-de-Haute-Provence), en cassation de deux jugements rendus le 15 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Digne-les-Bains (section commerciale

3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Dignes-les-Bains le versement de la somme de 1 000 euros au titre des frais d’avocat.

Il résulte de l’instruction que la requérante a été hospitalisée au centre hospitalier de Digne-les-Bains du 19 avril au 11 mai 2024.

Grosse délivrée le : à : SCP JOURDAN SCP PRIMOUT réf Décision déférée à la Cour : Contredit à l'encontre d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 20 Mai 2008

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2023, le centre hospitalier de Digne les Bains, représentée par Me Lantero conclut au rejet de la requête.

été composée de Mme Dreuilhe, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, président, de Mlle Liégeois, juge placée auprès du premier président, affectée au tribunal de grande instance de Digne-les-Bains

Par requête du 20 mars 2023, le directeur du Centre Hospitalier de Digne-les-Bains a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains au visa des dispositions de

E C ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner le centre hospitalier intercommunal (CHI) des Alpes du Sud, le centre hospitalier (CH) de Digne-les-Bains et l'agence régionale

feue veuve Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B), au profit : 1°/ de Mlle Claire E..., demeurant ... de Dieu, 04000 Digne

pourvoi formé par la Société marseillaise de Crédit, société anonyme dont le siège est ... (6e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1989 par le tribunal d'instance de Digne