Au cours de l'audience publique du 20 janvier 2025 à 14 heures 30, tenue en présence de Mme Daroussi Djanfar, greffière d'audience, M.

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au Préfet des Ardennes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

les conditions prévues aux articles L. 781-1 et R. 781-1 et suivants du code de justice administrative, le juge des référés siégeant au tribunal administratif de La Réunion, assisté de Mme Daroussi Djanfar

Cour INTIMÉE : - Madame [P] [R] divorcée [K] demeurant Chez Madame [O] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître Djaffar

Djafer, Shanie and Jashar Berisha's account of their situation in Kosovo The first two applicants are a married couple and the third applicant is their son.

DJAMAA, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : E.ESPADINHA DÉBATS : A l'audience publique du 09 Janvier 2025 DÉCISION : Prononcée publiquement le 10 Avril

RIFFLARD La greffière, signé DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Au cours de l’audience publique du 27 octobre 2025 à 10 heures, tenue en présence de Mme Daroussi-Djanfar, greffière d’audience, M.

C, ressortissant algérien, né le 31 décembre 1974 à Djaafra (Algérie) déclare être entré sur le territoire français à la fin du mois d'octobre 2021.

Greffier, lors des débats : Mme Djamila DJAMA ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties