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1 191 résultats pour « Djermoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2600294_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

B..., représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502456_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

B A, représenté par Me Djemaoun, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'exécution de l'ordonnance n° 2418478

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512124_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision implicite

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2502000_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

C, agissant au nom de leurs enfants A C et D B , représentés par Me Djemaoun, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 janvier 2025, par lequel l'Office français de l'immigration

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528611_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

annuler l’arrêté en date du 30 septembre 2025 par lequel le préfet de police l’a maintenu en rétention administrative ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 440 euros au bénéfice de Me Djemaoun

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2533818_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

A..., représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2025 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600325_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

A..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa légalité

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2600495_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

C..., représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 novembre 2025 par laquelle le préfet du Val-d'Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d’Oise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603287_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517764_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de le convoquer pour

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522994_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 août 2025 et le 13 août 2025, Mme A B, maintenue en zone d'attente à l'aéroport de Paris-Orly, représentée par Me Djemaoun,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201362_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B A, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne lui a retiré sa carte de résident et lui a délivré un titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203530_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

C A B, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533701_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure C..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2325625_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

B A, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2319485_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

B A, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 12 juin 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé d'enregistrer sa demande de changement

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2501409_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

A C, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 janvier 2025 par lequel le préfet de police l'a maintenu en rétention administrative ; 2°) de mettre à la

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2217606_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2022, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022 par lequel le ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302906_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

A, agissant en leur nom et celui de leur enfant mineur représentés par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303402_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

A C, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, en leur nom et au nom de leur fille mineure, Mme E C : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle

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