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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2600294_20260401
1 avril 2026
B..., représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502456_20250314
14 mars 2025
B A, représenté par Me Djemaoun, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'exécution de l'ordonnance n° 2418478
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512124_20251104
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision implicite
8e Section - MESD
DTA_2502000_20250219
19 février 2025
C, agissant au nom de leurs enfants A C et D B , représentés par Me Djemaoun, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 janvier 2025, par lequel l'Office français de l'immigration
DTA_2528611_20251013
13 octobre 2025
annuler l’arrêté en date du 30 septembre 2025 par lequel le préfet de police l’a maintenu en rétention administrative ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 440 euros au bénéfice de Me Djemaoun
Section 8 - Chambre 1
DTA_2533818_20260225
25 février 2026
A..., représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2025 par lequel la préfète
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2600325_20260216
16 février 2026
A..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa légalité
Etrangers urgents
DTA_2600495_20260204
4 février 2026
C..., représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 novembre 2025 par laquelle le préfet du Val-d'Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d’Oise
DTA_2603287_20260421
21 avril 2026
A..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
DTA_2517764_20260126
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de le convoquer pour
DTA_2522994_20250813
13 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 août 2025 et le 13 août 2025, Mme A B, maintenue en zone d'attente à l'aéroport de Paris-Orly, représentée par Me Djemaoun,
2ème chambre
DTA_2201362_20230706
6 juillet 2023
B A, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne lui a retiré sa carte de résident et lui a délivré un titre
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203530_20221215
15 décembre 2022
C A B, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2533701_20251121
21 novembre 2025
B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure C..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
6e Section - 3e Chambre
DTA_2325625_20240425
25 avril 2024
B A, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un
DTA_2319485_20240215
15 février 2024
B A, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 12 juin 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé d'enregistrer sa demande de changement
DTA_2501409_20250207
7 février 2025
A C, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 janvier 2025 par lequel le préfet de police l'a maintenu en rétention administrative ; 2°) de mettre à la
1re Section - 1re Chambre
DTA_2217606_20230614
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2022, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022 par lequel le ministre
ORTA_2302906_20230214
14 février 2023
A, agissant en leur nom et celui de leur enfant mineur représentés par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice
ORTA_2303402_20230220
20 février 2023
A C, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, en leur nom et au nom de leur fille mineure, Mme E C : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
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