Le B... exerce une activité indépendante dans le domaine du négoce international de biens et marchandises, pour son compte ou celui des sociétés Interfrench Y... et Socida ; que cependant Z...

Le IV de l'article 137 de cette même loi a par ailleurs habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance, dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, les mesures relevant du domaine

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 3 septembre et 8 décembre 2024, l'association SOS Domaine Public Maritime 97.4 (SOS DPM 97.4) demande au tribunal

relaxe partielle ; il ressort du dossier, des débats et plus particulièrement des constatations claires et précises du rédacteur du procès-verbal du 6 janvier 1997 que le prévenu, propriétaire d'un domaine

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Fouzia DJAFFAR et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

L'EXPROPRIATION ARRÊT DU 22 MAI 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le JUGE DE L'EXPROPRIATION DE ROUEN en date du 26 Juin 2006 APPELANTS - PARTIES EXPROPRIEES : Monsieur Dominique

SAUMON (TOS), parties civiles, contre l arrêt de la cour d appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1998, qui les a déboutées de leurs demandes, après relaxe de Christian X..., Dominique

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2015 N° 2015/ 781 Rôle N° 15/10261 SARL SYNTHESE C/ [Q] [C] [X] LE SERVICE DU DOMAINE

Par un mémoire enregistré le 23 février 2026, l’entreprise individuelle Dominique Balias déclare se désister de sa requête.

homicide involontaire, une faute ouvrant droit pour elles à réparation et l'a condamné à leur verser diverses sommes à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il est établi par la procédure que Dominique

", "domine son sujet", "est capable de le faire évoluer", "capacité à former et/ou à être tuteur").

Dominique Y..., domicilié [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 21 avril 2016 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds de garantie

Alain E..., demeurant 3, domaine du Bel Abord, 91380 Mazarin, 6 / de M. Michel O..., demeurant ..., 7 / de M. Philippe X..., demeurant ..., 8 / de M.

en outre constaté l'absence d'extension de deux avenants, auxquels l'UCPA n'était pas partie, visant à élargir l'application de la convention collective de l'animation aux activités exercées dans le domaine

Y... a fait preuve d'une attitude agressive et distante à son égard, de nombreuses absences et d'un désintérêt pour sa famille, démissionnant totalement de ses responsabilités ; que ni Dominique Y...,

pour Me Paul ANDREZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique

ROSENTHAL, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, M.

Dominique Ferrari, président, - Mme Eve Wohlschlegel, première conseillère, - Mme Khéra Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 21 novembre 2024.