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36 242 résultats pour « Dominique SAINT PIERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908ae

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

veuve X..., Jean Pierre X..., Dominique X...et Florence X...suivant acte du 23 mars 2011. Vu les dernières écritures de Andrée Z...

Source officielle

Page 22 sur 1813

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007961507

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Pierre X..., demeurant au lieu-dit "Les Picottes" à Sainte-Tulle (04220) et pour la SOCIETE CIVILE GAEC DES ESPERS, dont le siège est au domaine des Espers à Sainte-Tulle (04220) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d3b

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

né le 28 Octobre 1938 à SAINT PELLERIN (28290) demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a2b

Appel

24 février 2017

24 février 2017

No SIRET : 200 057 859 ayant son siège au 1 place Saint Exupéry-La Maréchaussée-91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037802642

Admin. suprême

12 décembre 2018

12 décembre 2018

S'agissant du domaine de l'EARL ChristianC..., implanté à Claret, il ressort des pièces du dossier que les parcelles se situent à l'ouest de la ligne de crête, à une altitude supérieure à la très grande

Source officielle
CA

4ème Chambre

69facd77cdc6046d47bec859

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

ARMORIQUE PROMOTION [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laurence COROUGE-LE BIHAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC S.C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306914_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

désaffectés (gaz) sur un terrain situé 80 boulevard Deganne ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Arcachon et la Maison de retraite Saint Dominique la somme de 1 500 euros chacun au titre de l'article

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TA

1ère chambre

DTA_2002282_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

A D, ainsi qu'à toute personne occupant illicitement des dépendances du domaine public du centre hospitalier situé à Conflans-Sainte-Honorine (parcelle cadastrale AM 915), de libérer lesdites dépendances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea69

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

né le 28 Février 1948 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 4053 BASEL (SUISSE) représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour INTIMEES : Mme Dominique X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dc3

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

de Saint Plancard à Saint Gaudens (Haute Garonne), d'une surface de 60 a 58 ca, selon acte d'acquisition du 5 juillet 2007 publié et enregistré à la conservation des hypothèques de saint-Gaudens le 3

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65aac6a30c777d3ec8e87696

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Jean-Pierre POLESE et Madame Véronique MIGUEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312193_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

conséquent le bon fonctionnement du port de Lagny - Saint-Thibault-des-Vignes et compromet ainsi une opération de valorisation du domaine public ; les occupants sans titre du terrain en cause se trouvent

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02249

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

Dominique B..., le 30 mars 2007 (pièce 9-1 de l'intimé) que sa mission était de contrôler la qualité et les coûts de la non qualité, définir et gérer les normes, méthodes, outils et référentiels, assurer

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CA

Chambre Sociale

6438f374a942a604f5e93921

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[D] a réalisé des prestations au sein du domaine. Par contrat de travail en date du 1er mars 2017, la société Saint Fiacre de Daubeuf a embauché M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00132

Cassation

21 février 2023

21 février 2023

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a74e6cdc6046d4774cebf

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

* * * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société [2], aux droits de laquelle vient la société [1] , exerce une activité spécialisée dans le domaine du recouvrement de créances.

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CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea7e

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Pierre X... M. Denis X... M. Dominique X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf7d

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Août 2007 Tribunal d'Instance de SAUMUR no d'inscription au RG de première instance 05 / 218 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2008 APPELANT : LE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CROIX DES VIGNES 14 rue Saint

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835470

Admin. suprême

21 juin 1993

21 juin 1993

Article 2 : La COMMUNE DE SAINT-BON-COURCHEVEL versera à Mlles Marie-Claude Y... et Dominique Y... et à M.

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TA

R222-13 (JU 3)

DTA_2401173_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision du président du tribunal désignant M.

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