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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2210978_20220930
30 septembre 2022
A B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
DTA_2106835_20220817
17 août 2022
B D, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Section 8 - Chambre 2
DTA_2320919_20231024
24 octobre 2023
B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2023 par lequel le préfet de police lui
1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2316647_20230911
11 septembre 2023
D B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne
DTA_2405388_20240408
8 avril 2024
B A, domicilié chez ASLC, 10 rue du Buisson Saint-Louis, 75010 Paris, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
DTA_2406283_20241126
26 novembre 2024
A B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel le préfet de
12ème chambre, éloignement
DTA_2404354_20241129
29 novembre 2024
E B, représenté par Me Dookhy, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions contenues dans l'arrêté du 19 mars 2024
6ème Chambre
DTA_2500018_20250403
3 avril 2025
B F, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet du Morbihan
Juge des référés
ORCA_25VE00771_20250617
17 juin 2025
B, représenté par Me Dookhy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2025 du préfet des Hauts-de-Seine portant obligation de quitter le territoire français
2ème chambre
DTA_2509489_20260226
26 février 2026
B..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 3 juin 2025 par lequel le
5ème Chambre
DTA_2502625_20251215
15 décembre 2025
B..., représenté par Me Dookhy, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2025 par laquelle
2e Section - 1re Chambre
DTA_2512348_20260120
20 janvier 2026
C..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 portant refus de renouvellement
Section 8 - Chambre 1
DTA_2531213_20260128
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2025 par lequel le préfet
8e Section - MESD
DTA_2503595_20250312
12 mars 2025
A C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet de police
DTA_2311479_20230920
20 septembre 2023
B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise
DTA_2312342_20231017
17 octobre 2023
A B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet
4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2302848_20230322
22 mars 2023
E B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Cour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b147
21 février 2008
. - ROSENFELD V., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Maître Géraldine DOCHI, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Janvier
DTA_2321637_20231025
25 octobre 2023
C A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 par lequel le préfet de police a décidé
DTA_2317408_20230821
21 août 2023
B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet de police
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