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465 résultats pour « Dookhi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210978_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2106835_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

B D, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2320919_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2023 par lequel le préfet de police lui

Source officielle
TA

1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2316647_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

D B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2405388_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

B A, domicilié chez ASLC, 10 rue du Buisson Saint-Louis, 75010 Paris, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406283_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2404354_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

E B, représenté par Me Dookhy, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions contenues dans l'arrêté du 19 mars 2024

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500018_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

B F, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet du Morbihan

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00771_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

B, représenté par Me Dookhy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2025 du préfet des Hauts-de-Seine portant obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2509489_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 3 juin 2025 par lequel le

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502625_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B..., représenté par Me Dookhy, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2025 par laquelle

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2512348_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

C..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 portant refus de renouvellement

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2531213_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2503595_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

A C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311479_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312342_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2302848_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

E B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b147

Appel

21 février 2008

21 février 2008

. - ROSENFELD V., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Maître Géraldine DOCHI, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Janvier

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321637_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

C A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 par lequel le préfet de police a décidé

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317408_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle

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