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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
6960a439cdc6046d47b6b5e4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20250888 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH, Président, Assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
6780b7a334dc79f9f0614f96
9 janvier 2025
9 janvier 2025
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH, magistrat de la mise en état Assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
68ef2a711643bddf8ff84d15
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Rosanna VALETTE Greffier, lors du délibéré : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
68ef2a711643bddf8ff84d19
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Rosanna VALETTE Greffier, lors du délibéré : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
6979a968cdc6046d47f141ee
27 janvier 2026
27 janvier 2026
cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
6979a970cdc6046d47f14d4a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec24ccdc6046d4728dbfb
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le quatre Décembre deux mille vingt quatre, assisté de Madame Françoise DUCAMIN
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a5b053208318995cae
17 octobre 2023
17 octobre 2023
composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
686df87bbdbdd86396f38fe3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
686f49fa1cd28a275e6bd806
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de la Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le douze Mars deux mille vingt cinq, assisté de Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
687732e67032dd17d194ba2f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre civile 1-2
660f951ca40f8b0008cb79d7
4 avril 2024
4 avril 2024
la Chambre civile 1-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le premier Février deux mille vingt quatre, assisté de Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre civile 1-2
660f951da40f8b0008cb79f1
4 avril 2024
4 avril 2024
la Chambre civile 1-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le premier Février deux mille vingt quatre, assisté de Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b8255379800088474ab
9 janvier 2024
9 janvier 2024
la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre civile 1-2
65aa3026009f81000890dcaa
18 janvier 2024
18 janvier 2024
la 1re chambre 2e section, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le neuf Novembre deux mille vingt trois, assisté de Madame Françoise DUCAMIN
Source officielle1re chambre 2e section
653b59ff502b828318c4e799
26 octobre 2023
26 octobre 2023
1re chambre 2e section, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le vingt deux Juin deux mille vingt trois, assisté de Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
68f864ec5d3e42c22e13b8d9
21 octobre 2025
21 octobre 2025
cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleTroisième Chambre Civile
66ff0730172da17169ed8092
3 octobre 2024
3 octobre 2024
non comparante Rendu publiquement, le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 19 Septembre 2024 devant Valérie DUCAM
Source officielleCTX Protection sociale
677d8fe1b032d83cfd3ea56e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.
Source officielleChambre Sociale
6708c055445a086e2bcee0bb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
procédure civile devant : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Monsieur Lionel DUCASSE
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