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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2e0f8cdc6046d47a34d16
7 avril 2026
Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.
Procédures Collectives
69d75527cdc6046d479dd89f
3 avril 2026
avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Bernadette DALAVAT Juges : Luis CUNHA Nicolas DUCASSÉ
69d7557fcdc6046d479de024
avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Bernadette DALAVAT Juges : Alain SOLER Nicolas DUCASSÉ
Chambre Sociale
62db90061d0e74effb5c095d
21 juillet 2022
DIXIMIER, Présidente Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
CTX Protection sociale
67f6cd4da9d5adc2606231e3
9 avril 2025
Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.
67ef6af266129746fdd69c71
3 avril 2025
le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Estelle LAFOND, Conseiller Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
67ef6af266129746fdd69c77
660f950da40f8b0008cb77a9
4 avril 2024
délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Pôle 4 - Chambre 8
64a66079bbd03a05db965324
5 juillet 2023
Au mois de novembre 2016, la société ETABLISSEMENTS JEAN CLAUDE [K] a déclaré le vol d'un véhicule de marque FIAT modèle DUCATO.
JAF Cabinet 1
6633dea7c0d3e3fe99d19932
30 avril 2024
juridictionnelle de Versailles) DEFENDEUR : Monsieur [L] [Z] [R] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 12] (GUADELOUPE) [Adresse 11], [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Alexandrine DUCLOUX
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600704_20260223
23 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2026, la société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) Saint Christol, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et demande au
Cour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c22
6 octobre 2006
Marie-Claire THEODOSE, FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 2 avril 2002, la société UCABAIL a effectué auprès des services de police de CHARTRES, un dépôt de plainte pour vol du véhicule FIAT DUCATO
6253cb73bd3db21cbdd8d809
28 février 2011
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- Le 21 janvier 2003 Lionel X... a conclu avec la société Ducloux Covialim, aux droits de laquelle se trouve désormais la société Gascogne Limousin Viandes ( GLV
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008118104
29 juillet 2002
2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ducarouge
soc
6137210dcd580146773f099f
2 mai 1989
Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon la procédure, qu'engagée en qualité de négociatrice par le société Zanzi et Ducarouge
6 SS
CETAT:CETATEXT000008124451
26 mars 2003
mai 1982, relatif aux commissions administratives paritaires, et notamment ses articles 30 et 39 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ducarouge
CETAT:CETATEXT000008126168
24 février 2003
loi organique relative au statut de la magistrature ; Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ducarouge
6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008209133
24 novembre 2003
79/409/CEE du 2 avril 1979 du Conseil ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ducarouge
1 SS
CETAT:CETATEXT000007790192
7 octobre 1991
. ; - n° 93 689, présentée pour Mme Henriette H..., demeurant 7, place du Vieux Pin, la House à Canejean (33170) ; - n° 93 690, présentée pour Mme Louisette DUCASSOU, demeurant Résidence des Trois Tours
69e2f1c1cdc6046d47a45740
Arnaud DUSSOU Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O. GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
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