A cette audience, Monsieur SOURY a été entendu en son rapport, Me PAULIAT-DEFAYE, avocat, a été entendu en leur plaidoirie, Maîtres DURAND-MARQUET et Maître DEBERNARD-DAURIAC, Avocats, ont déposé leur

L'intimée soutient enfin que la mise en demeure ne précise pas la cause des sommes réclamées, ni les éléments de calcul.

janvier 1959 à [Localité 26] (93) [Adresse 6] [Localité 12] Comparant Madame [W] [N] épouse [D] née le 18 septembre 1966 en RÉPUBLIQUE DU CAP VERT [Adresse 6] [Localité 12] Comparante INTIMÉES

ARRET : -REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par S.TRUCHE, conseiller et par J.BARBANCE-DURAND greffier de chambre.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-José DURAND, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

DU 13 OCTOBRE 2006 APPELANTE : SARL DIVERSOL 6 bd de la poterie 42120 LE COTEAU Représentée par Maître Hugues PELISSIER, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître TOMI, avocat au même barreau INTIME

ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2006 APPELANTE : SARL DIVERSOL 6 bld de la poterie 42120 LE COTEAU représentée par Me Hugues PELISSIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me TOMI, avocat au barreau de LYON INTIME

Faute de préciser les horaires auxquels le salarié intimé prétend s'être soumis, les tableaux produits ne mettent pas l'employeur en mesure de répondre.

84200 CARPENTRAS représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SELARL ROUBAUD, avocats au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE : Madame Joséphine X...

- LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me Yves Y..., avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur Christen Z...

415 Madame [R] [S] épouse [X] née le 23 mars 1961 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de Me Claire ROZELLE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 415 INTIMÉE

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES

LOCATION D'EQUIPEMENTS CGL, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL VAILLY BECKER & ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY Intimé

A appel sur une décision du juge commissaire relative à la réclamation sur l'état des créances Grosse délivrée à SCP DEBERNARD-DAURIAC Le SEPT FEVRIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu

Par jugement réputé contradictoire du 10 juillet 2025 auquel il convient de se reporter, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris a déclaré recevable le recours de l'EPIC

C/ MINISTERE PUBLIC NBF/ FK nationalité Grosse délivrée le 2. 2. 12 à la Scp Chabaud-Durand Marquet COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =---

de Fontainebleau RG n° 11-15-000090 APPELANTS Monsieur [V] [J] (décédé) [Adresse 3] [Localité 8] non comparant Madame [O] [J] (débitrice) [Adresse 3] [Localité 8] non comparante INTIMEES