Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Marie GODARD Madame Brigitte VOLPI lors des débats, du délibéré et du prononcé.

l'audience du 13/05/2026 Nature de la décision : Jugement de renouvellement de la période d'observation Procédure : 2025RJ594/LOC'APPART SAS [Adresse 1] 838761203 Comparant Organes : Juge commissaire : Madame

demande de communication d'une copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants : 1) la DIA (Déclaration d'Intention d'Aliéner un bien) relative à l'achat par Madame

DEBITEUR : INGENIMM SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 828 615 393 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame

DEBITEUR : STEPA.D28 SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 920 544 665 RCS et au RM sous le numéro RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame

Attendu que le Ministère public représenté par Madame Frédérique OLIVAUX, procureur de la République adjoint se déclare favorable à un nouvel appel d'offre pour respecter l'égalité des candidats acquéreurs

COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/01/2026 Sàrl La maison du [Localité 1] [Adresse 1] 928919539 2024B02526 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [I] [U] faisant fonction de Président d'audience, Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

[X] [B] Me Morgane LE GALL LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [4] [J] [B] LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 03 Avril 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame

le procureur de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Madame [S] [E] [H] épouse [U], ès-qualités de présidente de la Société Reine d'un soir

Depuis cette date, Madame [K] [Z] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 4] DE [Localité 5].

Depuis cette date, Madame [W] [U] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 3].

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente                                 Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie

Lors de l’audience, Madame [K] [V] s’est exprimée.

disposition au greffe le 01/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/04/2025 Président : Monsieur Christian BIGLIA Juges : MonsieurRomain FOURNIER Monsieur Didier TORRELLI Greffier : Madame

Attendu qu’il résulte du jugement de révision de la curatelle renforcée du patient que Madame [Z] [P], sa sœur, aurait dû être convoquée en qualité de curatrice à la personne ; que toutefois, seule l’UDAF

Maître X, conseil de Monsieur et Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire

Maître X, pour le compte de Monsieur et de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2015, à la suite du refus opposé