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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:456461.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
En statuant ainsi, alors qu'il ressort de l'instruction, d'une part, que la fiche de poste du 10 février 2010 diffusée pour le recrutement d'un " ingénieur rattaché au service aménagement urbain - PLU
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a28
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Jean-Claude SABRON, Conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Franck LAFOSSAS, Président, Jean-Claude SABRON, Conseiller, Elisabeth
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616243b91217cad6c01648e5
28 février 2013
28 février 2013
, toque : B0965 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Janvier 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine MÉTADIEU, Présidente Madame Marthe-Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d2
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Elisabeth PIERRU, vice-présidente
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01843_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il soutient que : - dès lors que la demande d'assistance internationale a été effectuée avant l'émission d'un avis de mise en recouvrement, elle ne peut pas être rattachée à la procédure de recouvrement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01844_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il soutient que : - dès lors que la demande d'assistance internationale a été effectuée avant l'émission d'un avis de mise en recouvrement, elle ne peut pas être rattachée à la procédure de recouvrement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00367_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
demande ; - elle exerce la seule activité de marchand de biens immobiliers qui ne justifie pas la création de secteurs distincts d'activité ; - en toute hypothèse, les frais généraux doivent être rattachés
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033a04ad84d5154dee84bfc
10 mai 2017
10 mai 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 MAI 2017 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président,) N° de rôle : 13/03071 SAS PROMAN
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033a04ad84d5154dee84bfd
10 mai 2017
10 mai 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 MAI 2017 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président,) N° de rôle : 13/03072 SAS PROMAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60329efa07a7601373db78aa
19 décembre 2017
19 décembre 2017
1966 à [Localité 1] représenté par Me Grégory VIANDIER, avocat au barreau de PARIS, C2335 INTIMÉE SA FRANCE MEDIAS MONDE Sise [Adresse 2] [Adresse 2] RCS 501 524 029 représentée par Me Elisabeth
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01820_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
euros au titre de l'année 2015, de 22 000 euros au titre de l'année 2016 et de 35 900 euros au titre de l'année 2016, le service a regardé ceux de ces virements dont le libellé autorisait un tel rattachement
Source officielleChambre 1-1
6866152511adae0daca53313
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise de BECHILLON
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJNP S.A.S. FAYAT BATIMENT FBEIc/S.A
66162be799851e0008f1e736
9 avril 2024
9 avril 2024
de droit audit siège [Adresse 3] [Localité 1] / FRANCE Représentée par Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927d9
7 octobre 2015
7 octobre 2015
Par actes des 11 septembre 1971 et 4 mars 1972, Côme D..., père de Mme Y..., a acquis de Marie Elisabeth D..., Rose Marie D... et Antoinette D... ses soeurs, dans une maison en copropriété édifiée sur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC004371398
4 juillet 2000
4 juillet 2000
au point 3 de la partie « en fait » (ci-dessus), il y a lieu de relever qu’en tout état de cause, devant la Cour de cassation, le requérant n’a soulevé aucun moyen susceptible de se rattacher
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
62c67c8dca9bf26379030965
6 juillet 2022
6 juillet 2022
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60374baf19ca1a29d3ff7ca0
16 avril 2015
16 avril 2015
L'affaire a été débattue le 12 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine MÉTADIEU, Présidente de chambre Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère Madame Marthe-Elisabeth
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61627b4f92e3db741f857021
2 avril 2013
2 avril 2013
personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] ALLEMAGNE représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0090 ayant pour avocat plaidant Me Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f8a
24 avril 2007
24 avril 2007
LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise COCCHIELLO, conseiller, nommé en remplacement du président Titulaire empêché Madame Véronique BOISSELET, Conseiller, entendu en son rapport Mme Elisabeth
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00898_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
être admises en déduction du bénéfice imposable, en application des dispositions de l'article 39 du code général des impôts, doivent avoir été exposées dans l'intérêt direct de l'entreprise ou se rattacher
Source officiellePage 22 sur 37