ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.

Des chariots à roulettes sont à disposition dans l'entrepôt si il y a besoin de déplacement les éléments de mobilier (...)

déférée à la Cour : 03 Avril 2019 par le Juge des référés commerciaux du Tribunal de grande instance de STRASBOURG APPELANTE : SARL MUC HABITAT prise en la personne de son représentant légal 20 route

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

Il soutient que : - l'administration n'a pas répondu aux observations qu'il a émises à la suite de la proposition de rectification ; - la plus-value de cession de titres, qui est soumise au barème

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

entre la société [2] et Mme [B] L'appelante fait grief au jugement en ce qu'il a constaté l'absence de contrat de travail la liant à la société et soutient que : la promesse d'embauche qui a été émise

de TOULOUSE substituée par Me Benoît TRANIER LAGARRIGUE INTIMÉES : Madame [U] [M] née le 03 Février 1968 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emilie

ces constatations accréditent le fait que la victime était à terre lors du choc ; qu'Eddy Y... a déclaré avoir averti Kazim X... de la présence à une quinzaine de mètres d'une forme allongée sur la route

DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Aude Bubbe, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Dominique Gilles, président et Valérie Roelofs, greffier, auquel la minute a

Président de Chambre qui a présenté son rapport Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lilian ROBELOT

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Chevalier, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mmes [HK], [G], [J], [X], [U], [O], [C], [P], [H], [JE], [KY], [UW], [YJ], [NC], [D], [ZL], [GI], [MA], [TU], [RP], [CP]

Chevalier, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre, et par Monsieur Lilian ROBELOT

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société

Avel, conseiller, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de MM. I..., J... et K... L..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. N... et des sociétés E...