Représentée par Me Marie camille PEPRATX NEGRE  de la SCP ERIC NEGRE, Marie CAMILLE PEPRATX NEGRE , avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur william Z... de nationalité Française [...]

Eric X... et Mme Laurence X... ont fait preuve de réticence dolosive, et de les avoir condamnés à payer aux époux Y... la somme de 13. 000 euros à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice

en marche qu'à l'arrêt de la machine.

représenté par Madame [J] munie d'un pouvoir La SAS Mega 6W 3me Organisation prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Eric

juridique à la MSA de la Gironde, muni d'un pouvoir régulier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 octobre 2017 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric

Rôle N° 16/07822 [N] [F] C/ SAS KEOLIS ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Véronique BOLIMOWSKI, avocat au barreau de GRASSE Me Eric

B..., en sa qualité de conjoint de la victime, à la somme de 30 000€, * des 4 enfants Véronique, Eric, Jean - Luc et Caroline à la somme de 8000€ chacun, * des 8 petits enfants à la somme de 3000€ chacun

Vous avez justifié votre retard au motif qu'une machine était en panne, ce que vous auriez dû nous faire savoir sur le champ.

copropriétaires) de refaire le réseau de canalisation des eaux usées et pluviales en conformité avec la réglementation municipale, - ordonner à Mme Laurence X... veuve I... d'avoir à brancher sa machine

:0pt } .s59DEA84 { margin-top:12pt; margin-left:59.5pt; margin-bottom:6pt; text-indent:-17.85pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:10pt } .sD1313BC6 { margin-top:12pt; margin-left

{ margin-top:12pt; margin-bottom:36pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s5F48796F { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .s93EDF1FF { margin-top:18pt; margin-left:17.85pt;

[Adresse 1] [Localité 1] / Allemagne Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Représentée par Me Eric

SARL LE DIGA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC

BOUET SERVICE ELEVAGE N° SIRET : 313 832 974 [Adresse 4] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Diane BESSON, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Eric

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Mars 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric

AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 03/10/24 à : - Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Olivier FAUCHEUR, avocat au barreau de NICE - Me Eric

d'assurances AREAS ASSURANCES CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Société TUNISIENNE DE NAVIGATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric MARCOUYEUX Me Claire FLAGEOLLET Me Eric

Me François-Xavier CHEDANEAU, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Février 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric