Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Eric Tourlet, demeurant 2, rue Renan, 37300 Joué-les-Tours, 26 / de M. Michel Tri, demeurant 6, rue Nicolas Poussin, 37000 Tours, 27 / de M.

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ,

Eric, 1 ) contre les deux arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de X..., en date du 17 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour agressions sexuelles aggravées, ont

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Chambre nationale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, - les conclusions de Mme Suzanne von

Eric Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de Me X..., de Me Y..., de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société d'Aménagement et

, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié

TERRENA La Noëlle [Localité 1] représentées par Me Eric L'HELIAS de la SELARL MORICE-L'HELIAS, avocat au barreau de LAVAL ET : Mme [I] [B] épouse [D] La Haie [Localité 3] Ni comparante,

Chauvin, président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de

au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA, MOLINIE

siège [Adresse 2] [Localité 7] prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Louis-Charle HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître Sophie MOINS

Code pénal et ayant étendu le champ d'incrimination ne peut s'appliquer à des faits commis par un ascendant ou une personne ayant autorité constitue un délit correctionnel en vertu des dispositions moins

Eric G..., ayant demeuré ..., 4 ) de M. Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 5 ) de M. Roland de A..., demeurant ..., 6 ) de M.

Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

ainsi que du croquis qu'il a fait en marge de la lettre, qu'il s'agit de la même construction quant à son importance, sa situation et son emprise au sol, que dans ces conditions la construction a été érigée

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du SYNDICAT NATIONAL DE DEFENSE DE L'EXERCICE LIBERAL DE LA MEDECINE